Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
653 entreprises correspondent à votre requête
02 VALENCIENNES
SIREN: 498109701 4 avenue des Dentellieres 59300 VALENCIENNES
11 GLOBAL MANAGEMENT
SIREN: 899629273 90 boulevard Yves Farge 69007 LYON
2A MANDATAIRE
SIREN: 831154331 34 rue Marcourt 62200 BOULOGNE-SUR-MER
2EK
SIREN: 817640642 253 chemin de Derboux 26790 ROCHEGUDE
2THELOO RAILWAY
SIREN: 807678511 13 rue Riblette 75020 PARIS
A L'INSTANT CANIN
SIREN: 823992748 8 rue des Tortues Royes 02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
A MANDRIA
SIREN: 879550556 Ponte d'Ortolo 20100 SARTENE
A. P. V. SERVICES A DOMICILE
SIREN: 799788948 2 rue Gustave Dubled 59170 CROIX
A2MICILE ARTOIS
SIREN: 511146474 79 Grand rue 62810 AVESNES-LE-COMTE
A2MICILE AUDOMAROIS LITTORAL
SIREN: 518254958 1 impasse Ida 62149 CAMBRIN
A2MICILE REGION CENTRE
SIREN: 791481344 9 allée Ceres 67200 STRASBOURG
A2MICILE REGION ILE DE FRANCE
SIREN: 501274351 9 allée Ceres 67200 STRASBOURG
A2S DOMICILE 49
SIREN: 792241325 la Saulaie 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
AAD FRANCE PRESENCE
SIREN: 443867064 5 avenue Sainte-victoire 13100 AIX-EN-PROVENCE
ABC SERVICES A LA PERSONNE
SIREN: 512392572 87 avenue Albert Raimond REZ DE CHAUSSEE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
ABC+BRIENS
SIREN: 918512997 8 chemin du Phare APPT 6 - RESIDENCE CAP COURONNE 13500 MARTIGUES
ABJB FEELING
SIREN: 901370817 28 place Saint-ferdinand 75017 PARIS
ABSOLISS
SIREN: 934219775 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
AC CONCIERGERIE
SIREN: 912889870 4 Goue 56120 LA GREE-SAINT-LAURENT
ACC ASSISTANCE CONCIERGERIE CORSE
SIREN: 913355731 14 avenue Marechal Juin CARRE DE BODICCIONE BAT I 20090 AJACCIO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.