Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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+SIMPLE.FR
SIREN: 810992792 2 rue Grignan 13001 MARSEILLE 1
100BAGAGES ASSISTANCE
SIREN: 892478504 22 rue de la Rigourdiere CENTRE D'AFFAIRES ALIZES 35510 CESSON-SEVIGNE
1688
SIREN: 517831368 122 boulevard Pereire 75017 PARIS
1688
SIREN: 517831368 122 boulevard Pereire 75017 PARIS
2B2C CONSEILS
SIREN: 752363705 50 allée des Hauts de Chaffaud 01330 VILLARS-LES-DOMBES
2FHM
SIREN: 812136042 32 rue Victor Hugo 91260 JUVISY-SUR-ORGE
3 ASSUR
SIREN: 445386972 155 avenue Gambetta 81000 ALBI
[ND] - [ND]
SIREN: 888612363 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] TOULOUSE
A.B. CONSEIL
SIREN: 881182455 1373 chemin du Val Rivier 14130 BONNEVILLE-LA-LOUVET
A.C.B.S.
SIREN: 503809485 5 rue du General Foy 75008 PARIS 8
A.E.F. COURTAGE
SIREN: 480516566 10 rue d'Hadremont 88580 SAULCY-SUR-MEURTHE
A.G.B. ASSURANCES
SIREN: 477649768 15 rue Denfert Rochereau 15-17 38000 GRENOBLE
A.I.R.COURTAGE ASSURANCES
SIREN: 422480145 131 allée des Lilas HOTEL D'ENTREPRISES PIERRE 01150 SAINT-VULBAS
A.M.C. CONSEIL
SIREN: 353617285 105 bd Haussmann 75008 PARIS 8
A.P.C
SIREN: 813538808 rue du Pilori 27400 LOUVIERS
A2CZ
SIREN: 451807390 2 place Pierre Semard 38200 VIENNE
ABE
SIREN: 805155884 32 rue Monseigneur Duchesne 35000 RENNES
ABEILLE ASSURANCES
SIREN: 378150403 9 B boulevard Gambetta 76260 EU
ABP SOLUTIONS
SIREN: 493396436 13 avenue du General de Gaulle 35270 COMBOURG
ACCEFIL
SIREN: 802118869 3 rue Pierre-gilles de Gennes 45000 ORLEANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.