Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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+SIMPLE.FR
SIREN: 810992792 2 rue Grignan 13001 MARSEILLE
100BAGAGES ASSISTANCE
SIREN: 892478504 22 rue de la Rigourdiere CENTRE D'AFFAIRES ALIZES 35510 CESSON-SEVIGNE
123COURTIER.COM
SIREN: 500413463 63 allée des Grenadiers PLAN DE LA MER 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
163X
SIREN: 799561113 4 av Hoche 75008 PARIS 8
1688
SIREN: 517831368 122 boulevard Pereire 75017 PARIS
1818 PARTENAIRES
SIREN: 332202423 50 av Montaigne 75008 PARIS 8
1854 PATRIMOINE
SIREN: 791489685 2 place Gailleton 69002 LYON
2A2P COURTAGE DE FRANCE
SIREN: 800135998 18 rue Pasquier 75008 PARIS
2B2C CONSEILS
SIREN: 752363705 50 allée des Hauts de Chaffaud 01330 VILLARS-LES-DOMBES
2CIP ASSURANCES
SIREN: 810928531 1 rue de l'Astragale 12000 ONET-LE-CHATEAU
2FHM
SIREN: 812136042 32 rue Victor Hugo 91260 JUVISY-SUR-ORGE
3 ASSUR
SIREN: 445386972 155 avenue Gambetta 81000 ALBI
3A ASSURANCES
SIREN: 480035542 250 avenue Marechal Foch 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
A R C P
SIREN: 351945274 22 avenue du General de Gaulle 37330 CHATEAU-LA-VALLIERE
A VIE D'EXPERT
SIREN: 535166912 71 rue Jean Zay LE FIRST PARK 69800 SAINT-PRIEST
A. F. J. PATRIMOINE
SIREN: 485003982 275 chemin du Haut Roset 26230 GRIGNAN
A.B. CONSEIL
SIREN: 881182455 1373 chemin du Val Rivier 14130 BONNEVILLE-LA-LOUVET
A.C.B.S.
SIREN: 503809485 5 rue du General Foy 75008 PARIS 8
A.E.F. COURTAGE
SIREN: 480516566 10 rue d'Hadremont 88580 SAULCY-SUR-MEURTHE
A.G.B. ASSURANCES
SIREN: 477649768 15 rue Colonel Denfert Rochereau 15-17 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.