Code NAF rév.2 :
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8299Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 4360Y, 4611Y, 4612Y, 4613Y, 4614Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. »
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SIREN: 843739418 87 quai des Queyries QUAI DE QUEYRIES 33100 BORDEAUX00H00
SIREN: 894407303 50 rue du faubourg du Temple BATIMENT H 75011 PARIS 111889
SIREN: 812533651 7 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS 21EREDOMICILIATION
SIREN: 903292514 15 rue Noel Ruffier 60250 MOUY1KUBATOR OPERATIONS
SIREN: 823947486 59 rue de l'Abondance 69003 LYON1SPORT1COACH
SIREN: 802650671 Rpt Benjamin Franklin CAP OMEGA - CS 39521 34000 MONTPELLIER2 CUBE PEPINIERE D'ENTREPRISES SUD CREUSOIS
SIREN: 794091322 10 avenue des Lissiers 23200 AUBUSSON2050.DO
SIREN: 884613928 10 B boulevard de la Bastille 75012 PARIS 122TP SANTE
SIREN: 808073753 32 Che de Champ Cartier 79180 CHAURAY33 RUE LA FAYETTE TENANT SAS
SIREN: 819701988 33 rue la Fayette 75009 PARIS37 INVEST
SIREN: 880760129 6 rue Deveria 64000 PAU3BIS
SIREN: 424047827 88 rue Anatole France 38100 GRENOBLE3S'INPACK
SIREN: 808011837 19 av Blaise Pascal CAMPUS DES CEZEAUX 63170 AUBIERE3T GROUP
SIREN: 418030516 16 Dom de la Foret 78490 MONTFORT L'AMAURY4 M
SIREN: 415108026 42 avenue Julien 63000 CLERMONT-FERRAND60 000 REBONDS GRAND OUEST
SIREN: 818471930 1 rue Francoise Sagan 44800 SAINT-HERBLAIN60000 REBONDS
SIREN: 790810964 22 quai Docteur Gailleton 69002 LYON60000 REBONDS NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 797582988 5 rue Fenelon KOAH DIGIDOM 33000 BORDEAUX@DVANCE TELECOM
SIREN: 478229792 79 avenue de la Cour de France 91260 JUVISY-SUR-ORGE[ND] - [ND]
SIREN: 951985738 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] CLAMARTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.