Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
1422 entreprises correspondent à votre requête
STEM GENOMICS
SIREN: 841152077 1682 rue de la Valsiere CAP SIGMA 34790 GRABELSSTEPHANE FREDERIC MOREZ
SIREN: 523812501 970 rue Paul Pavot 59730 VERTAINSTOBY
SIREN: 832996557 26 B rue Pierre Brossolette BAT A APPT 6 31000 TOULOUSESTORYZY
SIREN: 789279205 4 avenue de l'Opera 75001 PARISSTRATAGGEM
SIREN: 819001207 36 rue de l'Universite 67000 STRASBOURGSTUDEFFI
SIREN: 522044122 7 avenue de la Liberation 72000 LE MANSSTUDIA SOLUTIONS
SIREN: 351413695 14 boulevard Pythagore 13127 VITROLLESSUBLIME ENERGIE
SIREN: 852793223 60 boulevard Saint-michel ECOLE MINES PARISTECH 75006 PARISSUNCHAIN
SIREN: 820488427 105 avenue Alfred Kastler 66100 PERPIGNANSUNPARTNER TECHNOLOGIES
SIREN: 518362967 240 avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSETSUPER RESPONSABLE
SIREN: 887680379 90 avenue Marechal Juin 06400 CANNESSUSTAINCERT SA
SIREN: 908812605 1 rue de TuriSUSTY WASTES SOLUTIONS ENERGY
SIREN: 979485026 18 rue du Chapeau Rouge 56000 VANNESSYMBIO
SIREN: 521148890 10 rue Specia 69190 SAINT-FONSSYMBIO FRANCE
SIREN: 902962661 10 rue Specia 69190 SAINT-FONSSYMBIOSE
SIREN: 839133964 185 allée des Cypres 69760 LIMONESTSYMPHONY
SIREN: 882416431 30 rue de l'Aqueduc 28130 HOUXSYNAIRGIES
SIREN: 514314129 691 rue Maurice Caullery ZI DE DORIGNIES 59500 DOUAISYNALPES-KAIZEN
SIREN: 819134123 25 av des Vieux Moulins - Annecy 74000 ANNECYSYNAPCELL
SIREN: 481563526 ZAC Isiparc VILLAGE SCIENTIFIQUE 38330 SAINT-ISMIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.