Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
Explorez les entreprises du code NAF 8610Z Ce secteur correspond désormais au code 8610Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1605 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE MEDICO SOCIAL
SIREN: 329903876 64 rue du Docteur Joseph Pitat 97100 BASSE-TERRECENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - CMCM
SIREN: 351359021 28 rue de Guetteloup 72100 LE MANSCENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES
SIREN: 677220402 imp des Cedres 19100 BRIVE LA GAILLARDECENTRE MONTOIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE EN ABREGE CMPA
SIREN: 822629705 avenue de Portal 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTCENTRE OSCAR LAMBRET
SIREN: 783697345 3 rue Frederic Combemale 59000 LILLECENTRE PAUL COSTE FLORET
SIREN: 263400723 5 av Georges Clemenceau 34240 LAMALOU-LES-BAINSCENTRE POLYCLINIQUE
SIREN: 780531539 45 rue Voltaire 60100 CREILCENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE
SIREN: 266100692 31 rue de la Rm Am Javouhey 61000 ALENCONCENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY - CPN
SIREN: 265400119 1 rue Docteur Archambault 54520 LAXOUCENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE
SIREN: 780709598 3 avenue du General Harris 14000 CAENCENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER
SIREN: 778853309 3 rue de la Porte-de-l'Hopital 67000 STRASBOURGCERS CAPBRETON - CERS
SIREN: 351600580 83 avenue Marechal de Lattre de Tass 40130 CAPBRETONCESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
SIREN: 264900614 27 route de Bouchemaine 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRECH AGGLOMERATION MONTARGOISE
SIREN: 264500224 658 rue des Bourgoins 45200 AMILLYCH DE BUIS LES BARONNIES
SIREN: 262600018 Jonchier 26170 BUIS-LES-BARONNIESCH DE CONDAT EN FENIERS
SIREN: 261502835 route de Bort 15190 CONDATCH DE LA LOUPE
SIREN: 262800907 rue Edmond Morchoisne 28240 LA LOUPECH DE NYONS
SIREN: 262600075 11 avenue Jules Bernard 26110 NYONSCH DE PONT DE VAUX
SIREN: 260100201 279 chemin des Nivres 01190 PONT-DE-VAUXCH DE VALLON PONT D'ARC
SIREN: 260700216 rue Louis Claron 07150 VALLON-PONT-D'ARCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.