Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES
SIREN: 200090207 45 avenue de Manchester 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR
SIREN: 263500126 8 avenue Etienne Gascon 35600 REDONCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE
SIREN: 200052934 rue Jean Moulin 24600 RIBERACCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL THIZY LES BOURGS ET COURS LA VILLE
SIREN: 266911460 22 rue de Thizy 69240 COURSCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEINE-SUR-MER
SIREN: 268300126 54 rue Henri Sainte Claire Deville 83100 TOULONCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL UNISANTE +
SIREN: 200026250 2 rue Therese 57600 FORBACHCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE
SIREN: 263800260 1 avenue Felix Faure 38160 SAINT-MARCELLINCENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD
SIREN: 268718707 place du President Magnaud 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHECENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR
SIREN: 261800072 145 avenue Francois Mitterrand 18000 BOURGESCENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN
SIREN: 260300264 boulevard Deniere 03200 VICHYCENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN: 266100577 rue Eugene Garnier 61100 FLERSCENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI
SIREN: 267100790 Galuzot 71230 SAINT VALLIERCENTRE HOSPITALIER JEAN COULON
SIREN: 264600040 avenue Pasteur 46300 GOURDONCENTRE HOSPITALIER JEAN LECLAIRE
SIREN: 262405988 le Pouget 24200 SARLAT-LA-CANEDACENTRE HOSPITALIER JEAN PAGES
SIREN: 263700114 avenue du Clos Mignot 37230 LUYNESCENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER
SIREN: 264600016 52 pl Antonin Bergon 46000 CAHORSCENTRE HOSPITALIER JEAN-BAPTISTE CARON DE CREVECOEUR-LE-GRAND
SIREN: 266000249 place de l'Hotel de Ville 60360 CREVECŒUR-LE-GRANDCENTRE HOSPITALIER JURA-SUD
SIREN: 263900052 55 rue du Docteur Jean Michel 39000 LONS-LE-SAUNIERCENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE
SIREN: 268400116 place des Freres Brun 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA
SIREN: 260600218 2 rue Antoine Peglion BP 189 06500 MENTONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.