Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
Explorez les entreprises du code NAF 8610Z Ce secteur correspond désormais au code 8610Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1956 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE SPINALIEN DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE - CSPA
SIREN: 828425140 70 quai de Dogneville 88000 EPINAL
CENTRE VERTES COLLINES
SIREN: 344640206 66 chemin de Rousset CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE
CENTRE WILLIAM HARVEY
SIREN: 392752101 le Haut Boscq 50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
CEREP
SIREN: 784448433 31 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
CERS CAPBRETON
SIREN: 351600580 83 av Marechal de Lattre de Tass 40130 CAPBRETON
CERS SAINT-RAPHAEL
SIREN: 432658227 Rte Nationale Rn98 LA CALANCO 83530 SAINT-RAPHAEL
CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
SIREN: 264900614 27 route de Bouchemaine 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
SIREN: 264500224 658 rue des Bourgoins 45200 AMILLY
CH DE BUIS LES BARONNIES
SIREN: 262600018 Jonchier 26170 BUIS-LES-BARONNIES
CH DE CONDAT EN FENIERS
SIREN: 261502835 route de Bort 15190 CONDAT
CH DE LA LOUPE
SIREN: 262800907 rue Edmond Morchoisne 28240 LA LOUPE
CH DE NYONS
SIREN: 262600075 11 avenue Jules Bernard 26110 NYONS
CH DE PONT DE VAUX
SIREN: 260100201 279 chemin des Nivres 01190 PONT-DE-VAUX
CH DE VALLON PONT D'ARC
SIREN: 260700216 rue Louis Claron 07150 VALLON-PONT-D'ARC
CH DE VILLENEUVE DE BERG
SIREN: 260700257 rue de l'Hopital 07170 VILLENEUVE-DE-BERG
CH DU CHEYLARD
SIREN: 260700067 1 rue Lafont 07160 LE CHEYLARD
CH DU MONT D'OR
SIREN: 266900018 6 chemin Notre-dame 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE
CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ
SIREN: 265205138 1 rue Albert Schweitzer 52100 SAINT-DIZIER
CH JACQUES BARROT - YSSINGEAUX
SIREN: 264300211 20 avenue de la Marne 43200 YSSINGEAUX
CH LE VIGAN
SIREN: 263000150 avenue Emmanuel d'Alzon 30120 LE VIGAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.