Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
GCS DU MARSAN
SIREN: 888039559 250 rue Frederic Joliot - Curie 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTGCS ES RHENA
SIREN: 817915713 10 rue Francois Epailly 2-4 67000 STRASBOURGGCS GUYASIS
SIREN: 803118355 22 boulevard Nelson Madiba Mandela APPT 4 97300 CAYENNEGCS INSTITUT DE CANCEROLOGIE STRASBOURG EUROPE
SIREN: 794139246 3 rue de la Porte-de-l'Hopital 67000 STRASBOURGGCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE
SIREN: 801812009 1 avenue Irene Joliot-curie 31100 TOULOUSEGCS MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE
SIREN: 840183602 158 rue Leon Blum 69100 VILLEURBANNEGCS OUDINOT COGNACQ-JAY
SIREN: 881505101 17 rue Notre-dame des Champs 75006 PARISGCS PAYS DE L'ADOUR
SIREN: 879263655 16 rue de Chantemerle POLYCLINIQUE DE L'ADOUR 40800 AIRE-SUR-L'ADOURGCS PITIE SALPETRIERE HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
SIREN: 504212564 91 boulevard de l'Hopital GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE 75013 PARISGCS POLE SANITAIRE CERDAN
SIREN: 533445482 11 Cami de la Riberata 66800 ERRGCS RANCE EMERAUDE
SIREN: 921561643 3 rue de la Maison Neuve 35400 SAINT-MALOGCS SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DU NORD COTENTIN
SIREN: 902932789 46 rue du Val de Saire CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINGCS SSR BAGNOLS SUR CEZE
SIREN: 751077108 217 rue Andre Penchenier GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEGESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS
SIREN: 785165010 77 rue du Perray 91160 BALLAINVILLIERSGIE SAINTE MARGUERITE
SIREN: 450694013 71 boulevard Robespierre 83000 TOULONGRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
SIREN: 200063477 6 rue Saint Fiacre DU 6 AU 8 77100 MEAUXGROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON
SIREN: 445043326 95 rue de Reuilly 75012 PARISGROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
SIREN: 265613349 5 av Choiseul 56100 LORIENTGROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L'OISE
SIREN: 200048668 25 rue Edmond Turcq 95260 BEAUMONT-SUR-OISEGROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
SIREN: 267006617 2 avenue Rene Heymes 70000 VESOULFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.