Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
Explorez les entreprises du code NAF 8610Z Ce secteur correspond désormais au code 8610Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1606 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL
SIREN: 200018034 10 rue du General Leclerc 93370 MONTFERMEILGROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS
SIREN: 775670888 14 rue Alphonse Daudet 91210 DRAVEILGROUPE HOSPITALIER LOOS HAUBOURDIN - GHLH
SIREN: 200035236 20 rue Henri Barbusse 59120 LOOSGROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
SIREN: 269102141 4 place du General Leclerc 91400 ORSAYGROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
SIREN: 200040699 1 rue du Docteur Luc Montagnier ROCADE EST 86100 CHATELLERAULTGROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE - GHPSO
SIREN: 200029619 boulevard Laennec 60100 CREILGROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
SIREN: 263500050 1 rue de la Marne 35400 SAINT-MALOGROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
SIREN: 261700025 11 rue Ambroise Pare 17100 SAINTESGROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
SIREN: 265906982 rue d'Apolda 59113 SECLINGROUPE HOSPITALIER SELESTAT OBERNAI
SIREN: 200055648 23 avenue Louis Pasteur 67600 SELESTATGROUPE HOSPITALIER SUD ARDENNES
SIREN: 260805338 1 place Hourtoule 08300 RETHELGROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
SIREN: 200082105 1 rue Cabanis 75014 PARISGROUPE POLYCLINIQUE DU PARC
SIREN: 073200347 2 avenue des Sables 49300 CHOLETGROUPE PUBLIC DE SANTE PERRAY-VAUCLUSE
SIREN: 269102067 15 av de la Porte de Choisy 75013 PARIS 13GROUPE PUBLIC HOSPITALIER ET MEDICO-SOCIAL DES COLLINES VENDEENNES
SIREN: 200050383 9 avenue du Marechal Leclerc 85120 LA CHATAIGNERAIEGROUPE SOS SANTE
SIREN: 302891114 47 rue Haute Seille 57000 METZGROUPE SOS SENIORS
SIREN: 775618150 47 rue Haute Seille 57000 METZGROUPE TVA RAMSAY SANTE
SIREN: 924437502 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS 17GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES 3 FRONTIERES - GCS DES 3 FRONTIERES
SIREN: 799642525 8 rue Saint Damien 68300 SAINT-LOUISGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS
SIREN: 815208533 12 av Gen Leclerc 60270 GOUVIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.