Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE
SIREN: 379564297 4 rue Auguste Rodin 25000 BESANCONPOLYCLINIQUE DE GRAND COGNAC
SIREN: 907220032 71 avenue D’angouleme 16100 CHATEAUBERNARDPOLYCLINIQUE DE L'EUROPE
SIREN: 823036280 33 boulevard de l'Universite 44600 SAINT-NAZAIREPOLYCLINIQUE DE L'ORMEAU
SIREN: 404191306 12 chemin de L’ormeau 65000 TARBESPOLYCLINIQUE DE LA THIERACHE
SIREN: 334554623 22 rue du Docteur Edmond Koral 59212 WIGNEHIESPOLYCLINIQUE DE LIMOGES
SIREN: 453102717 18 rue General Catroux 87000 LIMOGESPOLYCLINIQUE DE LISIEUX
SIREN: 448959551 rue Roger Aini 14100 LISIEUXPOLYCLINIQUE DE PICARDIE
SIREN: 395135098 49 rue Alexandre Dumas ZAC VALLEE DES VIGNES 80090 AMIENSPOLYCLINIQUE DE POITIERS
SIREN: 342977683 1 rue de la Providence 86000 POITIERSPOLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD
SIREN: 424809317 5 rue Antonin Coronat 3 ET 05000 GAPPOLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
SIREN: 305111023 120 Ancienne route de Beaujeu 69400 ARNASPOLYCLINIQUE DU COTENTIN
SIREN: 393932314 av du Thivet - Equeurdreville 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINPOLYCLINIQUE DU GRAND SUD
SIREN: 393285242 350 av Saint Andre de Codols 30000 NIMESPOLYCLINIQUE DU MAINE
SIREN: 332125681 4 avenue des Francais Libres 53000 LAVALPOLYCLINIQUE DU PARC
SIREN: 486720147 53 route de Behonne 55000 BAR-LE-DUCPOLYCLINIQUE DU PARC
SIREN: 322623521 62 rue Henri Barbusse 59880 SAINT-SAULVEPOLYCLINIQUE DU PARC
SIREN: 879651636 27 rue Jean Heberling 39100 DOLEPOLYCLINIQUE DU PARC
SIREN: 950505461 20 avenue Capitaine Georges Guynemer 14000 CAENPOLYCLINIQUE DU PARC
SIREN: 800543431 2 avenue des Sables 49300 CHOLETPOLYCLINIQUE DU PARC DREVON
SIREN: 791752124 18 cours General de Gaulle 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.