Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE
SIREN: 263305617 97 rue de l'Hopital 33390 BLAYECENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE
SIREN: 265205120 rue de la Commune de Paris CARREFOUR HENRI ROLLIN 52100 SAINT-DIZIERCENTRE HOSPITALIER DE LA PRESQU'ILE DE CROZON
SIREN: 262900103 rue Theodore Botrel 29160 CROZONCENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES
SIREN: 263500118 rue A Jouault 35150 JANZECENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHEFOUCAULD
SIREN: 261600266 pl du Champ de Foire 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISCENTRE HOSPITALIER DE LA VALLEE DE MAURIENNE
SIREN: 267300135 179 rue du Docteur Grange 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNECENTRE HOSPITALIER DE LANGOGNE-LA-TUILERIE
SIREN: 264800053 av de la Tuilerie 48300 LANGOGNECENTRE HOSPITALIER DE LANMEUR
SIREN: 262900137 9 rue Traon Bezeden 29620 LANMEURCENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN
SIREN: 266500099 644 route de Toulouse 65300 LANNEMEZANCENTRE HOSPITALIER DE LAON
SIREN: 260208715 33 rue Marcellin Berthelot 02000 LAONCENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
SIREN: 265300236 33 rue du Haut Rocher 53000 LAVALCENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR
SIREN: 268100088 1 place Vialas 81500 LAVAURCENTRE HOSPITALIER DE LESNEVEN
SIREN: 262900129 rue Barbier de Lescoat 29260 LESNEVENCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN
SIREN: 263305658 112 rue de la Marne 33500 LIBOURNECENTRE HOSPITALIER DE LONGUE-JUMELLES
SIREN: 264900499 1 rue du Docteur Jean-louis Rabilloud 49160 LONGUE-JUMELLESCENTRE HOSPITALIER DE LORQUIN
SIREN: 265700096 5 rue du General de Gaulle 57790 LORQUINCENTRE HOSPITALIER DE LOURDES
SIREN: 266500107 2 av Alexandre Marqui 65100 LOURDESCENTRE HOSPITALIER DE LUNEL
SIREN: 263400152 141 place de la Republique 34400 LUNELCENTRE HOSPITALIER DE LUNEVILLE
SIREN: 265400317 6 rue Jean Girardet 54300 LUNEVILLECENTRE HOSPITALIER DE MAISON BLANCHE
SIREN: 269301248 6 rue Pierre Bayle 6-10 75020 PARIS 20FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.