Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1638 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY
SIREN: 388313140 120 route de Tour-en-sologne CHATEAU DE LA BORDE 41700 COUR-CHEVERNYSOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DES EAUX CLAIRES
SIREN: 434412458 Moudong 97122 BAIE MAHAULTSOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAN ORNELLO
SIREN: 404489122 Ld San Ornello 20290 BORGOSOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MAISON DE SANTE DE NOGENT SUR MARNE
SIREN: 402038160 30 rue de Plaisance PAVILLON LES CHARMES 94130 NOGENT-SUR-MARNESOCIETE D'EXPLOITATION DE LA POLYCLINIQUE SAINT-ODILON
SIREN: 904844321 32 av du Professeur Etienne Sorrel 03000 MOULINSSOCIETE D'EXPLOITATION DE MAISONS CHIRURGICALES ET DE SANTE
SIREN: 316778505 64 rue Labrouste 75015 PARISSOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD
SIREN: 327807103 32 rue des Moulins Gemeaux 32-36 93200 SAINT-DENISSOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE
SIREN: 450547930 rue Docteur Joseph Audic LE TENENIO 56000 VANNESSOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES
SIREN: 301637609 9 avenue du Rose Poirier 88000 EPINALSOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES
SIREN: 389806381 83 avenue Charles de Gaulle 15000 AURILLACSOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI
SIREN: 302355540 Ld chateau de Verdaich 31550 GAILLAC-TOULZASOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES
SIREN: 411671423 Sergent Alleaume LD SERGENT ALLEAUME 97160 LE MOULESOCIETE PLEIN SOLEIL
SIREN: 309516680 214 avenue Nina Simone 34000 MONTPELLIERSOREVIE GESTION ADMINISTRATION MEDICALE
SIREN: 340460104 21 avenue Alfred Capus 13090 AIX-EN-PROVENCESSR DE L ELORN
SIREN: 482020443 58 B rue la Boetie 75008 PARISSSR DU CAUX LITTORAL
SIREN: 395177983 7 all Haussmann 7-9 33000 BORDEAUXST-MARTIN DE VIGNOGOUL S A
SIREN: 472801380 chemin de Saint-martin du Vignogoul 34570 PIGNANST-MARTIN DE VIGNOGOUL S A
SIREN: 472801380 chemin de Saint-martin du Vignogoul 34570 PIGNANSTE NOUVELLE D'EXPLOITATTION DE LA CLINIQUE CARDIOLOGIQUE D'ARESSY
SIREN: 384356051 Rte de Lourdes 64320 ARESSYSTE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS
SIREN: 867200552 105 avenue de la Republique 63100 CLERMONT-FERRANDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.