Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE DE READAPTATION DU CONFLUENT LNA
SIREN: 840506612 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOUCENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE CAEN
SIREN: 444076277 allée de Roncevaux 31240 L'UNIONCENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS
SIREN: 329393466 10 Pro du Sierroz 73100 AIX-LES-BAINSCENTRE DE READAPTATION SPECIALISE ST LUC
SIREN: 265700088 316 rue du Moulin de France 57560 ABRESCHVILLERCENTRE DE REEDUCATION DE LA HEVE
SIREN: 482261179 234 rue Stendhal 76620 LE HAVRECENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
SIREN: 300685054 3 boulevard Saint Guily 64270 SALIES-DE-BEARNCENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER
SIREN: 642920417 2 av du Docteur Jean Ster 34240 LAMALOU-LES-BAINSCENTRE DE SANTE LES SENONS
SIREN: 953844065 20 B rue Victor Guichard 89100 SENSCENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
SIREN: 442997177 allée de Roncevaux 31240 L'UNIONCENTRE DE SOINS LES TILLEROYES
SIREN: 262501778 46 B chemin du Sanatorium BAT AMBROISE PARE 25000 BESANCONCENTRE DOCTEUR BOUFFARD-VERCELLI
SIREN: 305108276 Cap Peyrefite 66290 CERBERECENTRE GERIATRIQUE DES MINIMES
SIREN: 507417657 100 boulevard Pierre Et Marie Curie 100-102 31200 TOULOUSECENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
SIREN: 261300057 176 avenue de Montolivet 13012 MARSEILLECENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANCON
SIREN: 266405588 27 rue du Colonel Betboy 64530 PONTACQCENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES
SIREN: 783778681 chateau du Liez 59283 RAIMBEAUCOURTCENTRE HENRI BECQUEREL
SIREN: 781112891 rue d'Amiens 76000 ROUENCENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE
SIREN: 265702803 all du chateau HOPITAL DE MERCY 57530 ARS-LAQUENEXYCENTRE HOSPITALIER
SIREN: 268100146 avenue Rene Cassin 81600 GAILLACCENTRE HOSPITALIER
SIREN: 263200131 8 avenue de Chanzy 32300 MIRANDECENTRE HOSPITALIER
SIREN: 268000072 33 rue Gambetta 80800 CORBIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.