Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1605 entreprises correspondent à votre requête
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE - GCS LHPA
SIREN: 840704720 4 rue Chaim Soutine 10000 TROYESGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS
SIREN: 808637839 avenue de Fumel LD BRIGNO ROMAS 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTGROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
SIREN: 753108950 60 boulevard Vauban 59800 LILLEGROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE - GHAM
SIREN: 200011237 rue P Vaillant Couturier 10100 ROMILLY-SUR-SEINEGROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
SIREN: 269504726 1 rue Jean Moulin 95160 MONTMORENCYGROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN
SIREN: 200026888 38 rue Carnot 95420 MAGNY-EN-VEXINGROUPEMENT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE
SIREN: 200063535 Beausseret 26200 MONTELIMARGROUPEMENT HOSPITALIER VALLEE QUERCY
SIREN: 268200102 355 rue des Fosses 82800 NEGREPELISSEH A D DES PAYS D'ARTOIS ET DU TERNOIS
SIREN: 493828982 534 avenue de Bruay 62400 BETHUNEHAD BOUCHES DU RHONE EST
SIREN: 487526147 52 route d'Allauch ZI LES HAUTS DE LA TREILLE 13011 MARSEILLEHAD CAUX MARITIME
SIREN: 808358139 1 rue Jean Redele ZONE EUROCHANNEL 76370 MARTIN-EGLISEHAD DU TERRITOIRE NORD-OUEST DE LA SOMME SECTEUR GEOGRAPHIQUE DE DOULLENS-CORBIE
SIREN: 493485155 16 place Thelu 80600 DOULLENSHAD RELAIS SANTE ONCORESE - ONCORESE
SIREN: 428783658 boulevard Docteur Verlhac PAVILLON MARION CTRE HOSPITALIER 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEHAD SAINT ANTOINE
SIREN: 503110918 422 av Edouard Herriot 83530 SAINT RAPHAELHAD SAINT-SAUVEUR
SIREN: 413968413 27 route de Bouchemaine 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREHAD VENDEE
SIREN: 444659502 42 impasse Jeanne Dieulafoy 85000 LA ROCHE-SUR-YONHL INTERCOM POMPEY LAY ST CHRISTOPHE
SIREN: 265400069 3 rue de l'Avant-garde 54340 POMPEYHOLDING DE SAINT ODILON
SIREN: 935650036 32 av du Professeur Etienne Sorrel 03000 MOULINSHOPITAL A DOMICILE 35 SIEGE ADMINISTRATIF
SIREN: 450741640 7 rue J Maillard de la Gournerie ZONE ATALANTE CHAMPEAUX 35000 RENNESHOPITAL A DOMICILE DE L AVEN A ETEL - HAD DE L AVEN A ETEL
SIREN: 488583782 6 rue Gabriel 56100 LORIENTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.