Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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SOCIETE PLEIN SOLEIL
SIREN: 309516680 214 avenue Nina Simone 34000 MONTPELLIERSOCIETE PLEIN SOLEIL
SIREN: 309516680 214 avenue Nina Simone 34000 MONTPELLIERSOREVIE GESTION ADMINISTRATION MEDICALE - GAM
SIREN: 340460104 21 avenue Alfred Capus 13090 AIX-EN-PROVENCESSR DE L ELORN
SIREN: 482020443 58 B rue la Boetie 75008 PARISSSR DU CAUX LITTORAL
SIREN: 395177983 7 allée Haussmann 7-9 33300 BORDEAUXST-MARTIN DE VIGNOGOUL S A
SIREN: 472801380 chemin de Saint-martin du Vignogoul 34570 PIGNANST-MARTIN DE VIGNOGOUL S A
SIREN: 472801380 chemin de Saint-martin du Vignogoul 34570 PIGNANSTE NOUVELLE D'EXPLOITATTION DE LA CLINIQUE CARDIOLOGIQUE D'ARESSY
SIREN: 384356051 Rte de Lourdes 64320 ARESSYSTE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS
SIREN: 867200552 105 avenue de la Republique 63100 CLERMONT-FERRANDSYNDROME APNEE DU SOMMEIL SERVICE
SIREN: 492034814 93 av des Massettes LE CORNER-BAT. C 73190 CHALLES-LES-EAUXSYNERGIA LUBERON - SNCCSR
SIREN: 324873751 235 route de Gordes 84300 CAVAILLONSYNERGIA VENTOUX
SIREN: 819285420 26 Rond Point de l'Amitie 84200 CARPENTRASTECHNOPOLE SANTENOV
SIREN: 900933094 7 boulevard Jeanne d'Arc C/O UFR SCIENCES DE SANTE 21000 DIJONTHERAE CENTRE MEDICAL
SIREN: 353073059 20 allée de Boutaut 20-28-IMMEUBLE LE RAVEZIE, CS50037 33300 BORDEAUXUG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT
SIREN: 818613663 3 rue Robert de la Croix 56100 LORIENTUGARIT SANTE
SIREN: 490668324 34 A av de la Republique 05100 BRIANCONUNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
SIREN: 424620227 41 chemin Ferrand 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORUNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE
SIREN: 818336638 11 boulevard Georges Charpak 44600 SAINT-NAZAIREUNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME
SIREN: 818552747 45 avenue Notre Dame 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEUNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION - USSAP
SIREN: 320861818 25 chemin de Ronde 11300 LIMOUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.