Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE
SIREN: 843623349 61 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISCLINIQUE CHANTECLER
SIREN: 066803677 240 avenue des Poilus CLINIQUE CHANTECLER 13012 MARSEILLECLINIQUE CHATEAU CARADOC
SIREN: 440719714 24 avenue du 14 Avril 1814 64100 BAYONNECLINIQUE CHATELGUYON
SIREN: 392816260 22 rue Chatelguyon 23170 VIERSATCLINIQUE CHENIEUX
SIREN: 765500665 43 av de la Revolution 87000 LIMOGESCLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE
SIREN: 786580332 21 route de Guentrange 57100 THIONVILLECLINIQUE CHIRURGICALE D'HESDIN
SIREN: 617321161 Rte Departementale 136 LE GRAND TOUR 62140 MARCONNECLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE - CCL
SIREN: 326816501 rue des Rolletieres 49400 SAUMURCLINIQUE CHIRURGICALE DE MARTIGUES
SIREN: 571620731 9 rue Edouard Amavet 13500 MARTIGUESCLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
SIREN: 595580242 route Departementale 559 ROND POINT GENERAL DIEGO B 83580 GASSINCLINIQUE CLAUDE BERNARD
SIREN: 322929415 9 rue Louis Armand 95120 ERMONTCLINIQUE CLEMENTVILLE
SIREN: 470801358 25 rue de Clementville 34070 MONTPELLIERCLINIQUE CONTI
SIREN: 588203448 3 Che des Trois Sources 95290 ISLE ADAMCLINIQUE CONVERT
SIREN: 772201489 62 avenue de Jasseron 01000 BOURG-EN-BRESSECLINIQUE CROIX SAINT MICHEL
SIREN: 325476455 40 avenue Charles de Gaulle 82000 MONTAUBANCLINIQUE D ALENCON
SIREN: 524291937 62 rue Candie 61000 ALENCONCLINIQUE D ARCACHON
SIREN: 465202596 avenue Jean Hameau POLE DE SANTE TSA 11100 33260 LA TESTE-DE-BUCHCLINIQUE D'ARGONAY
SIREN: 302957741 685 route des Menthonnex 74370 ARGONAYCLINIQUE D'OCCITANIE
SIREN: 393384334 20 avenue Bernard Iv 31600 MURETCLINIQUE D'ORANGE
SIREN: 378686869 route du Parc 84100 ORANGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.