Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
Explorez les entreprises du code NAF 8610Z Ce secteur correspond désormais au code 8610Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE
SIREN: 261100028 1060 chemin de la Madeleine 11000 CARCASSONNECENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE
SIREN: 269502720 2 all Fontaine au Roy 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRECENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
SIREN: 268400223 24 Rpt de l'Amitie 84200 CARPENTRASCENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO
SIREN: 262000086 Castelluccio 20090 AJACCIOCENTRE HOSPITALIER DE CAUSSADE
SIREN: 268200037 5 rue du Parc 82300 CAUSSADECENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
SIREN: 269733028 avenue des Flamboyants 97300 CAYENNECENTRE HOSPITALIER DE CHAGNY
SIREN: 267100063 16 rue de la Boutiere 71150 CHAGNYCENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
SIREN: 265100016 51 rue du Commandant Derrien 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY
SIREN: 267300077 7 Sq de Massalaz 73000 CHAMBERYCENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
SIREN: 262800048 8 rue Claude Bernard 28630 LE COUDRAYCENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU DU LOIR
SIREN: 267201051 5 all Saint Martin 72500 MONTVAL-SUR-LOIRCENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU-THIERRY
SIREN: 260208632 route de Verdilly 02400 CHATEAU-THIERRYCENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN
SIREN: 262800055 route de Jallans 28200 CHATEAUDUNCENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC
SIREN: 263600033 216 avenue de Verdun 36000 CHATEAUROUXCENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT
SIREN: 265200048 2 rue Jeanne d'Arc 52000 CHAUMONTCENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY
SIREN: 260208640 94 rue Anc Combattants Afn 02300 CHAUNYCENTRE HOSPITALIER DE CHAZELLES SUR LYON
SIREN: 264200098 5 rue de l'Hopital 42140 CHAZELLES-SUR-LYONCENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
SIREN: 264900390 1 rue de Marengo 49300 CHOLETCENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
SIREN: 266007087 rue Frederic Raboisson 60600 CLERMONTCENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
SIREN: 266800903 39 avenue de la Liberte HOPITAUX CIVILS DE COLMAR 68000 COLMARFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.