Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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CENTRE HOSPITALIER DE NOGARO
SIREN: 263200149 1 avenue des Pyrenees 32110 NOGAROCENTRE HOSPITALIER DE NOUZONVILLE
SIREN: 260804869 67 rue Edouard Vaillant 08700 NOUZONVILLECENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL
SIREN: 262200116 36 chemin de Kerpuns 22500 PAIMPOLCENTRE HOSPITALIER DE PAU
SIREN: 266405521 4 boulevard Hauterive 64000 PAUCENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX
SIREN: 262405806 80 avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUXCENTRE HOSPITALIER DE PERONNE
SIREN: 268000205 place du Jeu de Paume 80200 PERONNECENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
SIREN: 266600022 20 avenue du Languedoc 66000 PERPIGNANCENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
SIREN: 266800374 1 rue Henri Haeffely 68120 PFASTATTCENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
SIREN: 200076305 220 rue Mansart 78370 PLAISIRCENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL
SIREN: 265600023 7 rue du Roi Arthur 56800 PLOERMELCENTRE HOSPITALIER DE PONT A MOUSSON
SIREN: 265400143 place Jules Colombe 54700 PONT-A-MOUSSONCENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER
SIREN: 262702822 64 Rte de Lisieux 27500 PONT-AUDEMERCENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT
SIREN: 263000044 10 rue Philippe le Bel 30130 PONT-SAINT-ESPRITCENTRE HOSPITALIER DE PORT LOUIS
SIREN: 265600072 8 rue de Gavres 56290 PORT-LOUISCENTRE HOSPITALIER DE PRADES
SIREN: 266600071 8 route de Catllar 66500 PRADESCENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE
SIREN: 260711148 2 avenue Pasteur 07000 PRIVASCENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE
SIREN: 262900053 20 B av du General Leclerc 29300 QUIMPERLECENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL
SIREN: 268800844 1115 avenue Rene Porterat 88500 MIRECOURTCENTRE HOSPITALIER DE READAPTATION MAUBREUIL
SIREN: 264400532 31 boulevard Salvador Allende 44800 SAINT-HERBLAINCENTRE HOSPITALIER DE REIGNIER
SIREN: 267400182 61 rue des Vents Blancs 74930 REIGNIER-ESERYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.