Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE
SIREN: 263600090 avenue Jean Bonnefont LA CHAPELLE DU PONT 36100 ISSOUDUNCENTRE HOSPITALIER LA VALETTE
SIREN: 262324700 rue de la Valette 23320 SAINT-VAURYCENTRE HOSPITALIER LANGEAC
SIREN: 264300062 rue du Dix Neuf Mars 1962 43300 LANGEACCENTRE HOSPITALIER LE CORBUSIER
SIREN: 264200130 2 rue Robert Plotton 42700 FIRMINYCENTRE HOSPITALIER LE JEUNE
SIREN: 262900111 17 rue de Brest 29290 SAINT-RENANCENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON
SIREN: 263000135 chemin du Paradis 30700 UZESCENTRE HOSPITALIER LE NOUVION-EN-THIERACHE
SIREN: 260200092 40 rue Andre Ridders 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHECENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
SIREN: 266900083 95 boulevard Pinel 69500 BRONCENTRE HOSPITALIER LEON BERARD
SIREN: 263900060 1 rue des Essarts 39400 HAUTS DE BIENNECENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
SIREN: 267700086 route de Chalautre la Petite 77160 PROVINSCENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
SIREN: 267100287 boulevard Louis Escande 71000 MACONCENTRE HOSPITALIER LEZIGNAN CORBIERES
SIREN: 261100077 boulevard Pasteur 11200 LEZIGNAN-CORBIERESCENTRE HOSPITALIER LIMOUX QUILLAN
SIREN: 261100085 17 rue Madeleine Bres 11300 LIMOUXCENTRE HOSPITALIER LOCAL
SIREN: 264703489 14 A rue des Abeilles 47700 CASTELJALOUXCENTRE HOSPITALIER LOCAL DE BONNETABLE
SIREN: 267200327 30 rue Horncastle 72110 BONNETABLECENTRE HOSPITALIER LOCAL DE LAMARCHE
SIREN: 268800190 3 rue du faubourg de France 88320 LAMARCHECENTRE HOSPITALIER LOCAL DE MAULEON
SIREN: 266405505 4 avenue de Treville 64130 MAULEON-LICHARRECENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
SIREN: 268504453 boulevard Guerin 85300 CHALLANSCENTRE HOSPITALIER LOUIS BRUNET D'ALLAUCH
SIREN: 261300016 chemin des Mille Ecus 13190 ALLAUCHCENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE
SIREN: 264600172 150 avenue Francois Souladie 46500 GRAMATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.