Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
SIREN: 263305823 12 rue Dubernat 33400 TALENCECENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
SIREN: 261400931 avenue de la Cote de Nacre 14000 CAENCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
SIREN: 262100076 2 boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 21000 DIJONCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE
SIREN: 269710414 route de Chauvel 97139 LES ABYMESCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE
SIREN: 200034528 la Meynard 97200 FORT-DE-FRANCECENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION
SIREN: 200030013 allée des Topazes BELLEPIERRE 97400 SAINT-DENISCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
SIREN: 265906719 2 avenue Oscar Lambret 59000 LILLECENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
SIREN: 263400160 191 avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 MONTPELLIERCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
SIREN: 263000036 place du Professeur Robert Debre 30900 NIMESCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
SIREN: 200055358 2 rue de la Miletrie 86000 POITIERSCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
SIREN: 200033728 2 rue de la Miletrie 86000 POITIERSCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN: 263100125 2 rue Viguerie HOTEL DIEU SAINT-JACQUES 31300 TOULOUSECENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
SIREN: 265100057 45 rue Cognacq Jay 51100 REIMSCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
SIREN: 267601680 1 rue de Germont 76000 ROUENCENTRE HOSPITALIER VALENCE
SIREN: 262600133 179 boulevard Marechal Juin 26000 VALENCECENTRE HOSPITALIER VENDOME-MONTOIRE
SIREN: 264100249 98 rue Poterie 41100 VENDOMECENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL
SIREN: 200039782 2 rue D’anthouard 55100 VERDUNCENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
SIREN: 269501631 69 rue du Lieutenant Cd Prudhon 95100 ARGENTEUILCENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
SIREN: 261200208 3 av Caylet LA CHARTREUSE 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECENTRE HOSPITALIER VITRE
SIREN: 263500068 30 route de Rennes 35500 VITREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.