Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE
SIREN: 303589055 235 allée Nicolas de Stael CS 40620 13090 AIX-EN-PROVENCEPOLYCLINIQUE DU TERNOIS
SIREN: 317961969 55 rue de Rosemont LIEU-DIT LES SEPT 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEPOLYCLINIQUE DU TREGOR
SIREN: 311242473 rue Jacques Feuillu 22300 LANNIONPOLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE
SIREN: 651880437 49 boulevard Jerome Tresaguet 58000 NEVERSPOLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE
SIREN: 380178905 162 route de Mons 59600 MAUBEUGEPOLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE
SIREN: 378417729 44 rue Ambroise Pare 71000 MACONPOLYCLINIQUE FURIANI
SIREN: 496820150 Ld Sansonetti RN 193 20600 FURIANIPOLYCLINIQUE LA PERGOLA
SIREN: 975520867 75 allée des Ailes 03200 VICHYPOLYCLINIQUE LES CHENES
SIREN: 514293679 rue de Chantemerle 40800 AIRE-SUR-L'ADOURPOLYCLINIQUE LES CHENES
SIREN: 312539448 rue de Chantemerle BP 69 40800 AIRE-SUR-L'ADOURPOLYCLINIQUE LES FLEURS
SIREN: 501642797 Quiez 83190 OLLIOULESPOLYCLINIQUE LONGUES ALLEES
SIREN: 085681278 553 avenue Jacqueline Auriol 45770 SARANPOLYCLINIQUE LYON NORD
SIREN: 844750679 65 rue des Contamines 69140 RILLIEUX-LA-PAPEPOLYCLINIQUE MAJORELLE SA
SIREN: 340466945 95 rue Ambroise Pare 54100 NANCYPOLYCLINIQUE MARZET
SIREN: 316754605 40 bd d'Alsace Lorraine 64000 PAUPOLYCLINIQUE MEDITERRANEE
SIREN: 714201050 avenue d'Argeles-sur-mer 66100 PERPIGNANPOLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE
SIREN: 339564221 17 rue Charles Baltet 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSPOLYCLINIQUE PAU PYRENEES
SIREN: 408034254 8 boulevard Hauterive 64000 PAUPOLYCLINIQUE PRIOLLET COURLANCY
SIREN: 736920364 51 rue du Commandant Derrien 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEPOLYCLINIQUE SAINT COME
SIREN: 926120155 7 rue Jean-jacques Bernard 60200 COMPIEGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.