Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE HOSPITALIER DE GIMONT
SIREN: 263200081 19 rue 1ere Armee Francaise Rhin Danube 32200 GIMONTCENTRE HOSPITALIER DE GRAULHET
SIREN: 268100062 19 rue du Docteur Bastie 81300 GRAULHETCENTRE HOSPITALIER DE GUERANDE
SIREN: 264400243 avenue Pierre de la Bouexiere 44350 GUERANDECENTRE HOSPITALIER DE GUERET
SIREN: 262309602 39 avenue de la Senatorerie 23000 GUERETCENTRE HOSPITALIER DE GUISE
SIREN: 260208657 858 rue des Docteurs Devillers 02120 GUISECENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
SIREN: 266700111 64 avenue du Professeur Rene Leriche 67500 HAGUENAUCENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN
SIREN: 267802346 42 rue de Paris 78550 HOUDANCENTRE HOSPITALIER DE JEUMONT
SIREN: 265906909 871 avenue du General de Gaulle 59460 JEUMONTCENTRE HOSPITALIER DE JONZAC
SIREN: 261700272 4 avenue Winston Churchill 17500 JONZACCENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN
SIREN: 265600049 21 rue Saint Jacques 56120 JOSSELINCENTRE HOSPITALIER DE JUVISY SUR ORGE
SIREN: 200027415 9 rue Camille Flammarion 91260 JUVISY-SUR-ORGECENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE
SIREN: 266100486 10 rue du Docteur Frinault 61300 L'AIGLECENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE
SIREN: 267601664 17 rue Pierre Et Marie Curie 76360 BARENTINCENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN
SIREN: 265001339 7 Chs de Ville Cherel 50170 PONTORSONCENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE
SIREN: 267100253 350 avenue Fernand Point 71500 LOUHANSCENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE
SIREN: 263600066 40 rue des Oiseaux 36400 LA CHATRECENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE
SIREN: 266405679 13 avenue Interne Jacques Loeb 64100 BAYONNECENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE
SIREN: 200017986 Che de la Plane 14600 EQUEMAUVILLECENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE
SIREN: 268300217 route de Montferrat 83300 DRAGUIGNANCENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR
SIREN: 200047819 7 rue Gueniot 21350 VITTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.