Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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CENTRE HOSPITALIER DE MARNE-LA-VALLEE
SIREN: 267709343 2 Crs de la Gondoire 2-4 77600 JOSSIGNYCENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
SIREN: 261300198 3 boulevard des Rayettes 13500 MARTIGUESCENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE
SIREN: 265906958 rue Simone Veil 59600 MAUBEUGECENTRE HOSPITALIER DE MAULEON
SIREN: 267900405 6 rue du chemin Vert 79700 MAULEONCENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
SIREN: 229850011 rue de l'Hopital 97600 MAMOUDZOUCENTRE HOSPITALIER DE MENDE
SIREN: 264800095 avenue du 8 Mai 1945 48000 MENDECENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
SIREN: 268200078 100 rue Leon Cladel 82000 MONTAUBANCENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR
SIREN: 262600067 Beausseret 26200 MONTELIMARCENTRE HOSPITALIER DE MONTFORT SUR MEU
SIREN: 263500035 33 rue Saint-nicolas 35160 MONTFORT-SUR-MEUCENTRE HOSPITALIER DE MONTGELAS
SIREN: 266900133 9 avenue du Professeur Fleming 69700 GIVORSCENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS
SIREN: 260300173 18 avenue du 8 Mai 1945 03100 MONTLUCONCENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL
SIREN: 265100040 rue de la Troisieme avenue 51210 MONTMIRAILCENTRE HOSPITALIER DE MONTMORILLON
SIREN: 268600301 2 rue Henri Dunant 86500 MONTMORILLONCENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
SIREN: 266800390 87 av d'Altkirch 68100 MULHOUSECENTRE HOSPITALIER DE MURAT
SIREN: 261500078 4 B Porte Saint Esprit 15300 MURATCENTRE HOSPITALIER DE MURET
SIREN: 263100604 116 avenue Louis Pasteur 31600 MURETCENTRE HOSPITALIER DE NANCY
SIREN: 265400101 29 av Mal de Lattre de Tassigny 54000 NANCYCENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
SIREN: 261100101 bd du Docteur Lacroix 11100 NARBONNECENTRE HOSPITALIER DE NERIS-LES-BAINS
SIREN: 260304985 16 rue Voltaire 03310 NERIS-LES-BAINSCENTRE HOSPITALIER DE NIORT
SIREN: 267900017 40 avenue Charles de Gaulle 79000 NIORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.