Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SALON
SIREN: 261300206 207 avenue Julien Fabre 13300 SALON-DE-PROVENCECENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SOISSONS
SIREN: 260208624 46 avenue du General de Gaulle 02200 SOISSONSCENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS
SIREN: 269301016 2 rue du Docteur Delafontaine 93200 SAINT-DENISCENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DIE
SIREN: 268800133 26 rue du Nouvel Hopital 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON
SIREN: 263800385 14 Rte des Gorges 38500 VOIRONCENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
SIREN: 261300040 boulevard Lamartine 13600 LA CIOTATCENTRE HOSPITALIER GENERAL LUCIEN HUSSEL
SIREN: 263800328 Mont Salomon 38200 VIENNECENTRE HOSPITALIER GENERAL PIERRE LE DAMANY LANNION-TRESTEL
SIREN: 262200074 rue Kergomar 22300 LANNIONCENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET
SIREN: 267800076 5 rue Pierre Et Marie Curie 5-7 78120 RAMBOUILLETCENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN
SIREN: 260208616 1 avenue Michel de l'Hospital 02100 SAINT-QUENTINCENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND
SIREN: 261803654 77 rue Louis Mallet 18000 BOURGESCENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON
SIREN: 264200064 rue Paul Langevin 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
SIREN: 264400128 55 rue Georges Clemenceau 44340 BOUGUENAISCENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE
SIREN: 268502416 rue d'Aubigny HOPITAL SUD 85000 LA ROCHE-SUR-YONCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
SIREN: 263100133 134 route d'Espagne 31100 TOULOUSECENTRE HOSPITALIER GRAND FOUGERAY
SIREN: 263500092 29 rue Saint-roch 35390 GRAND-FOUGERAYCENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS
SIREN: 200047835 rue du Docteur Schweitzer 17000 LA ROCHELLECENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER ET MEDICO-SOCIAL DU HAUT VAL DE SEVRE ET DU MELLOIS
SIREN: 200052744 13 rue du Panier Fleuri 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLECENTRE HOSPITALIER GUEMENE SUR SCORFF
SIREN: 265600171 rue Emile Maze 56160 GUEMENE-SUR-SCORFFCENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
SIREN: 263500142 108 avenue Gal Leclerc 35700 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.