Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE
SIREN: 262010150 Cacciabello 20100 SARTENECENTRE HOSPITALIER DE SAULT
SIREN: 268400207 1 rue de l'Hopital QUARTIER MOUGNE 84390 SAULTCENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
SIREN: 264900523 route de Fontevraud 49400 SAUMURCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
SIREN: 264400292 13 rue de l'Hopital 44260 SAVENAYCENTRE HOSPITALIER DE SENS
SIREN: 268900230 1 avenue Pierre de Coubertin 89100 SENSCENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN
SIREN: 265906990 61 B rue Joseph Bouliez 59490 SOMAINCENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX
SIREN: 265906974 19 rue des Anciens d'Afn 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCENTRE HOSPITALIER DE TARARE
SIREN: 266900232 6 boulevard Garibaldi 69170 TARARECENTRE HOSPITALIER DE TARASCON SUR ARIEGE
SIREN: 260900105 Ld la Frau Haut 09400 TARASCON-SUR-ARIEGECENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING
SIREN: 265907006 155 rue du President Coty 59200 TOURCOINGCENTRE HOSPITALIER DE TOURNON
SIREN: 260700190 50 rue des Alpes 07300 TOURNON-SUR-RHONECENTRE HOSPITALIER DE TROYES
SIREN: 261000020 101 avenue Anatole France 10000 TROYESCENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
SIREN: 265906735 114 avenue Desandrouin 59300 VALENCIENNESCENTRE HOSPITALIER DE VALREAS
SIREN: 268400173 9 cours Tivoli 84600 VALREASCENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL SUR AVRE
SIREN: 262702830 101 bd des Poissonniers 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES
SIREN: 267802718 177 rue de Versailles 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCENTRE HOSPITALIER DE VERVINS
SIREN: 260200100 20 place de la Liberte 02140 VERVINSCENTRE HOSPITALIER DE VIERZON
SIREN: 261800239 33 rue Leo Merigot 18100 VIERZONCENTRE HOSPITALIER DE VIRE
SIREN: 261400972 4 rue Emile Desvaux 14500 VIRE-NORMANDIECENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS
SIREN: 265100099 2 rue Charles Simon 51300 VITRY-LE-FRANCOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.