Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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GCS MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE
SIREN: 840183602 158 rue Leon Blum 69100 VILLEURBANNEGCS OUDINOT COGNACQ-JAY
SIREN: 881505101 17 rue Notre Dame des Champs 75006 PARIS 6GCS PAYS DE L'ADOUR
SIREN: 879263655 16 rue Chantemerle POLYCLINIQUE DE L'ADOUR 40800 AIRE SUR L'ADOURGCS PITIE SALPETRIERE HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
SIREN: 504212564 91 boulevard de l'Hopital GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE 75013 PARISGCS RANCE EMERAUDE
SIREN: 921561643 3 rue de la Maison Neuve 35400 SAINT-MALOGCS SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DU NORD COTENTIN
SIREN: 902932789 46 rue du Val de Saire CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINGCS SSR BAGNOLS SUR CEZE
SIREN: 751077108 217 rue Andre Penchenier GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEGESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - HPGM
SIREN: 785165010 77 rue du Perray 91160 BALLAINVILLIERSGIE SAINTE MARGUERITE
SIREN: 450694013 71 boulevard Robespierre 83000 TOULONGRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
SIREN: 200063477 6 rue Saint Fiacre DU 6 AU 8 77100 MEAUXGROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON
SIREN: 445043326 95 rue de Reuilly 75012 PARISGROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
SIREN: 265613349 5 av Choiseul 56100 LORIENTGROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L'OISE - GHCPO
SIREN: 200048668 25 rue Edmond Turcq 95260 BEAUMONT-SUR-OISEGROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
SIREN: 267006617 2 avenue Rene Heymes 70000 VESOULGROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE - GHRMSA
SIREN: 200046985 87 avenue d'Altkirch 68100 MULHOUSEGROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS
SIREN: 200029866 rue du Docteur Schweitzer 17000 LA ROCHELLEGROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
SIREN: 267601714 55 B rue Gustave Flaubert 76600 LE HAVREGROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
SIREN: 267700052 270 avenue Marc Jacquet 77000 MELUNGROUPE HOSPITALIER EST REUNION
SIREN: 269741187 30 route Nationale 3 97470 SAINT-BENOITGROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLEE - PAUL GUIRAUD
SIREN: 269401063 54 avenue de la Republique 94800 VILLEJUIFFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.