Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
Explorez les entreprises du code NAF 8610Z Ce secteur correspond désormais au code 8610Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH
SIREN: 782911358 26 boulevard de Louvain 13008 MARSEILLEFONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH
SIREN: 775682990 185 rue Raymond Losserand FONDATION HOPITAL SAINT -JOSEPH 75014 PARISFONDATION ILDYS
SIREN: 777629288 Ld Perharidy 29680 ROSCOFFFONDATION JOHN BOST
SIREN: 781669601 6 rue John Bost 24130 LA FORCEFONDATION L ELAN RETROUVE
SIREN: 775676349 23 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 PARISFONDATION LENVAL NICE
SIREN: 775552003 57 avenue de la Californie 06200 NICEFONDATION MALLET
SIREN: 775667181 22 route de Gressey INSTITUT EDUCATION MOTRICE IEM 78550 RICHEBOURGFONDATION SAINT FRANCOIS
SIREN: 311127781 1 rue Colome CLINIQUE SAINT FRANCOIS BP92 67500 HAGUENAUFONDATION SAINT PIERRE
SIREN: 342479128 371 avenue de L’eveche de Maguelone INSTITUT SAINT PIERRE 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFONDATION SAINT SAUVEUR
SIREN: 408090116 53 avenue de la 1ere Division Blindee 68100 MULHOUSEFONDATION SANTE SERVICE
SIREN: 802485920 88 rue de Villiers CS 30207 92300 LEVALLOIS-PERRETFONDATION VINCENT DE PAUL
SIREN: 438420887 15 rue de la Toussaint 67000 STRASBOURGFONTVERT AVIGNON NORD
SIREN: 493466478 235 avenue Louis Pasteur 84700 SORGUESFOYER SAINT DOMINIQUE
SIREN: 782609432 18 avenue Henry Dunant 06100 NICEFRANCLET
SIREN: 485110241 avenue de l'Ursuya MAISON IPARRAGERIA 64250 CAMBO-LES-BAINSGALAC
SIREN: 793828336 1 avenue Henri Barbusse 93700 DRANCYGCS - PLATEFORME D AVAL SUR LE TERRITOIRE CHAMPAGNE SUD
SIREN: 814493524 101 avenue Anatole France 10000 TROYESGCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE
SIREN: 805409075 13 avenue Interne Jacques Loeb 64100 BAYONNEGCS CENTRE SMR AMBRUSSUM
SIREN: 848776019 chemin des Alicantes POLE SANTE 34400 LUNELGCS CLINIQUE DU TER
SIREN: 849525415 5 allée de la Clinique du Ter 56270 PLOEMEURFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.