Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
SIREN: 200030047 rue Pierre Goujon 01290 PONT-DE-VEYLECENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS
SIREN: 267311090 43 rue de l'Ecole des Mines 73600 MOUTIERSCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC
SIREN: 268200169 16 boulevard Camille Delthil 82200 MOISSACCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON - CHICN
SIREN: 200034650 8 avenue Henri Adnot 60200 COMPIEGNECENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL
SIREN: 269401154 40 avenue de Verdun 94000 CRETEILCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D ESPALION SAINT LAURENT D OLT
SIREN: 200018133 rue Soeur Marie Caton 12500 ESPALIONCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
SIREN: 267601763 rue du Docteur Villers 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUFCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
SIREN: 268300027 boulevard Joseph Monnier 83170 BRIGNOLESCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET - CHIC
SIREN: 268100054 6 avenue de la Montagne Noire 81100 CASTRESCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
SIREN: 262903610 14 B avenue Yves Thepot 29000 QUIMPERCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE
SIREN: 262020779 avenue du Neuf Septembre 20250 CORTECENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
SIREN: 262504624 2 faubourg Saint Etienne 25300 PONTARLIERCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
SIREN: 200033082 1280 avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAUCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME
SIREN: 200040301 rue du Huit Mai 1945 80120 RUECENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA LAUTER
SIREN: 266700582 24 route de Weiler 67160 WISSEMBOURGCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LOMBEZ SAMATAN
SIREN: 200013241 1 chemin des Religieuses 32220 LOMBEZCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
SIREN: 264004284 avenue Pierre de Coubertin 40000 MONT-DE-MARSANCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MORESTEL
SIREN: 263800146 539 rue Francois Perrin 38510 MORESTELCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
SIREN: 267805802 20 rue Armagis 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
SIREN: 269401204 40 allée de la Source 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.