Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CLINIQUE SAINT MICHEL
SIREN: 380393371 route d'Eoures 13400 AUBAGNECLINIQUE SAINT MICHEL ET SAINTE ANNE
SIREN: 375580370 88 rue de Kergestin PENHARS 29000 QUIMPERCLINIQUE SAINT VINCENT
SIREN: 319450060 40 chemin des Tilleroyes 25000 BESANCONCLINIQUE SAINT VINCENT
SIREN: 428664304 127 route de Bois de Nefles (c.d. 49) 97490 SAINT-DENISCLINIQUE SAINT- GERMAIN
SIREN: 579803545 12 rue de la Baronne Gerard 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECLINIQUE SAINT-CHARLES
SIREN: 613680305 rue Fernand Leger 38150 ROUSSILLONCLINIQUE SAINT-FRANCOIS
SIREN: 816720031 22 avenue Marcel Lemoine 36000 CHATEAUROUXCLINIQUE SAINT-GEORGE
SIREN: 968802249 2 avenue de Rimiez 06100 NICECLINIQUE SAINT-JOSEPH
SIREN: 066200056 51 rue de la Foucaudiere 49800 TRELAZECLINIQUE SAINT-MARTIN
SIREN: 815780440 11 rue du Docteur Noel Courvoisier 70000 VESOULCLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL
SIREN: 986020071 7 rue Frederic Mistral 40100 DAXCLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL
SIREN: 970500344 69 boulevard Pinel 69-71 69500 BRONCLINIQUE SAINTE ANNE
SIREN: 321446544 10 rue Charles Brannens 33210 LANGONCLINIQUE SAINTE ELISABETH
SIREN: 780042446 2 avenue Julien Absalon 57970 YUTZCLINIQUE SAINTE MARIE
SIREN: 868800996 9 rue de Verdun 44110 CHATEAUBRIANTCLINIQUE SAINTE ODILE
SIREN: 327286894 6 rue des Premontres 67500 HAGUENAUCLINIQUE SARRUS-TEINTURIERS
SIREN: 600801476 49 all Charles de Fitte 31000 TOULOUSECLINIQUE SOURDILLE
SIREN: 869800284 3 pl Anatole France 44000 NANTESCLINIQUE ST ANTOINE S A
SIREN: 471800557 le Village 34570 MONTARNAUDCLINIQUE ST MARTIN
SIREN: 649501459 chemin de Faveyrolles 83190 OLLIOULESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.