Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL
SIREN: 262900038 1 route de Pencran LD LAVALLOT 29800 LANDERNEAUCENTRE HOSPITALIER FLEYRIAT
SIREN: 260100045 900 route de Paris 01440 VIRIATCENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DE DAILLON DU LUDE
SIREN: 267200202 93 rue l'Hopital 72800 LE LUDECENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY
SIREN: 267802387 2 boulevard Sully 78200 MANTES-LA-JOLIECENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES
SIREN: 264800111 rue de L’hopital 48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLECENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN: 265200089 10 rue de la Charite 52200 LANGRESCENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN: 266307867 1 boulevard Etienne Clementel 63200 RIOMCENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN: 266006972 40 avenue Leon Blum 60000 BEAUVAISCENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN: 269500047 2 boulevard du 19 Mars 1962 95500 GONESSECENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN: 268000106 rue de Routequeue 80600 DOULLENSCENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN: 267700029 55 bd du Marechal Joffre 77300 FONTAINEBLEAUCENTRE HOSPITALIER GENERAL D AUBAGNE
SIREN: 261300024 179 avenue des Soeurs Gastine 13400 AUBAGNECENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON
SIREN: 269100012 18 avenue de Verdun 91290 ARPAJONCENTRE HOSPITALIER GENERAL D'OLORON
SIREN: 266405497 1 avenue Alexander Fleming 64400 OLORON-SAINTE-MARIECENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ORSAY
SIREN: 269102240 4 pl du General Leclerc 91400 ORSAYCENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA
SIREN: 262000094 Falconaja 20200 BASTIACENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE
SIREN: 267601615 avenue Pasteur 76200 DIEPPECENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GISORS
SIREN: 262702806 route de Rouen 27140 GISORSCENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES
SIREN: 268300050 579 boulevard Marechal Juin 83400 HYERESCENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE
SIREN: 264200270 28 rue de Charlieu 42300 ROANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.