Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE
SIREN: 260303839 10 avenue du General de Gaulle 03000 MOULINSCTRE HOSPITALIER MOYEN ET LONG SEJOUR
SIREN: 262307630 Ouches de Budelle LES GENETS D'OR 23110 EVAUX-LES-BAINSCTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE
SIREN: 260110192 av Felix Mangini 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECTRE HOSPITALIER REGION DE ST OMER
SIREN: 266209667 route de Blendecques 62570 HELFAUTCTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES
SIREN: 265700161 1 rue Calmette 57200 SARREGUEMINESCTRE HOSPITALIER SPECIALISE ROGER PREVOT
SIREN: 269500088 52 rue de Paris 95570 MOISSELLESCTRE HOSPITALIER SPECIALISE VAUCLAIRE
SIREN: 262405939 Vauclaire 24700 MONTPON-MENESTEROLCTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU
SIREN: 263500076 2 rue Henri le Guilloux 35000 RENNESCTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE
SIREN: 266900257 Ouilly 69400 GLEIZECTRE LONG MOYEN SEJOUR FONDATION ROGUET
SIREN: 269201364 58 rue Georges Boisseau 92110 CLICHYCTRE MEDICAL TOKI EDER
SIREN: 325676997 avenue Jean Rumeau 64250 CAMBO-LES-BAINSCTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS
SIREN: 780517017 12 avenue du General Leclerc 60500 CHANTILLYCTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL
SIREN: 343988689 40 rue Floreal 93170 BAGNOLETCTRE REEDUCATION READAPTATION FONCTION - CRRF ST GOBAIN
SIREN: 260200357 route Saint Nicolas 02410 SAINT-GOBAINDIAVERUM ANGERS - CHO SA
SIREN: 399285402 6 rue Beranger 69006 LYON 6EMEDIAVERUM PARIS
SIREN: 384143400 6 rue Beranger 69006 LYON 6EMEDIAVERUM PROVENCE
SIREN: 423492792 190 avenue Thiers 69006 LYONDOCTEURS FRANCK DUDOUET ET AUTRES - ONCORAD GARONNE
SIREN: 390095578 1 rue de la Petite Vitesse 31300 TOULOUSEDOMAINE DE CHOISY
SIREN: 322895285 Rte de Montauban 97190 LE GOSIERDUBLIN IRELAND DOCTOR SPECIALIST CHERIF KALIF NUMERO DE PRATICIEN 736873634
SIREN: 952093706 72 Eugene Street Cork Street Dublin DUBLIN IRELAND DOCTOR SPECIALISTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.