Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU
SIREN: 263403909 boulevard Camille Blanc 34200 SETELES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
SIREN: 266700574 1 place de l'Hopital 67000 STRASBOURGLES JARDINS DE SOPHIA
SIREN: 349490094 chemin du Mas de Rochet 34170 CASTELNAU-LE-LEZLES MAISONS HOSPITALIERES
SIREN: 775615321 90 rue des Ponts 54000 NANCYLES OISEAUX
SIREN: 739502268 7 boulevard Auguste Priou LA GORGUETTE 44120 VERTOULILLE SEPTENTRION
SIREN: 314239096 411 avenue du General Leclerc 59155 FACHES-THUMESNILLIMOUSINE POUR UTILISATION
SIREN: 312732365 Gain 87170 ISLELITTORAL PREVENTIONS INITIATIVES
SIREN: 388526428 24 rue Ernest Hamy 62200 BOULOGNE-SUR-MERLNA ES
SIREN: 484434113 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOULOUIS PASTEUR SANTE
SIREN: 443498100 7 rue Parmentier 54270 ESSEY-LES-NANCYMAGE
SIREN: 800153454 73 rue Pierre Brossolette 62210 AVIONMAISON ACCUEIL SPECIALISEE LES BRUYERES
SIREN: 265602052 rue Emile Maze 56160 GUEMENE-SUR-SCORFFMAISON D'ENFANTS DIETETIQUE ET THERMALE DE CAPVERN LES BAINS (MEDT)
SIREN: 332108737 rue de Provence 65130 CAPVERNMAISON DE SANTE MAILHOL
SIREN: 670801554 283 route de Mauremont 31450 LABASTIDE-BEAUVOIRMAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE
SIREN: 902482793 23 avenue Commandant Corlu 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSEMAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DU PARC
SIREN: 920834538 24 rue Louise Michel 93600 AULNAY-SOUS-BOISMAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE
SIREN: 782021307 201 rue Robespierre POUR HOPITAL 33400 TALENCEMAISON DE SANTE SAINTE-MARGUERITE
SIREN: 303574388 68 Grand’rue 57680 NOVEANT-SUR-MOSELLEMANIOUKANI SPA INTERNATIONAL
SIREN: 388017386 Ld la Marina Riviere Sens 97113 GOURBEYREMARIENIA
SIREN: 632720066 chemin de Marienea 64250 CAMBO-LES-BAINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.