Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO
SIREN: 265800037 51 rue des Hotelleries 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRECENTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT
SIREN: 263800062 30 avenue du Medipole 38300 BOURGOIN-JALLIEUCENTRE HOSPITALIER POLE SANTE SUD 37 STE MAURE TOURAINE
SIREN: 263700148 90 avenue du General de Gaulle 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINECENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE
SIREN: 410220032 rue de Montgarde LIEUDIT 78410 AUBERGENVILLECENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE
SIREN: 699201323 6 boulevard de la Boutiere CS 56816 35760 SAINT-GREGOIRECENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
SIREN: 200002970 46 rue du Val de Saire 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCENTRE HOSPITALIER REGIONAL
SIREN: 260600705 4 avenue Reine Victoria 06000 NICECENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE
SIREN: 263800302 boulevard de la Chantourne 38700 LA TRONCHECENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA REUNION
SIREN: 200008654 avenue President Mitterrand 97410 SAINT-PIERRECENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
SIREN: 261300081 80 rue Brochier 13005 MARSEILLECENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY
SIREN: 200042166 29 avenue Marechal de Lattre de Tassigny 54000 NANCYCENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
SIREN: 200023059 5 avenue Marechal Foch 29200 BRESTCENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
SIREN: 263700189 2 boulevard Tonnelle 37000 TOURSCENTRE HOSPITALIER RENE PLEVEN
SIREN: 262200082 74 rue Chateaubriand 22100 DINANCENTRE HOSPITALIER RHUMATOLOGIQUE D URIAGE
SIREN: 263800278 1750 route d'Uriage 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE
SIREN: 200027233 36 boulevard du General Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINECENTRE HOSPITALIER ROBERT BISSON
SIREN: 261400915 4 rue Roger Aini 14100 LISIEUXCENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT
SIREN: 262100183 3 avenue Pasteur 21140 SEMUR-EN-AUXOISCENTRE HOSPITALIER ROBERT PAX
SIREN: 265700054 2 rue Rene Francois Jolly 57200 SARREGUEMINESCENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY
SIREN: 264100124 96 rue des Capucins 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.