Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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CENTRE CARDIOLOGIQUE D'EVECQUEMONT
SIREN: 403235575 2 rue des Carrieres 78740 EVECQUEMONTCENTRE CHIRURGICAL DES PRINCES
SIREN: 552015620 13 Rond-point Andre Malraux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCENTRE CLINICAL
SIREN: 323399295 2 chemin de Fregeneuil 16800 SOYAUXCENTRE D IMAGERIE MEDICALE LAENNEC
SIREN: 341979995 7 boulevard de la Boutiere 35760 SAINT-GREGOIRECENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INTENSIFICATION DU TRAITEMENT DU DIABETE
SIREN: 494100381 1 rue Pierre Fontaine BIOPARC GENOPOLE EVRY CORBEIL CAMPUS 3 91000 EVRY-COURCOURONNESCENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIX
SIREN: 493447338 50 rue du Doct Fernand Aurientis 13080 AIX EN PROVENCECENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE
SIREN: 341683951 41 boulevard de la Palle 42100 SAINT-ETIENNECENTRE DE CANCEROLOGIE DE LA PORTE DE SAINT CLOUD
SIREN: 692043136 30 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCENTRE DE CHIRURGIE VASCULAIRE BELLEDONNE
SIREN: 410288914 28 rue Barnave LD LES PETITS GLAIRONS 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCENTRE DE CONVALESCENCE DE LA ROSERAIE
SIREN: 497488833 7 rue Charles Dalencour 76310 SAINTE-ADRESSECENTRE DE COORDINATION EN CANCEROLOGIE DU BETHUNOIS
SIREN: 792377301 rue Delbecque 62660 BEUVRYCENTRE DE DYALISE SAINTE CATHERINE
SIREN: 817518731 Toga QUARTIER DE 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNOCENTRE DE GERONTOLOGIE DE LA PAGERIE
SIREN: 073801466 chemin des Rascous 13190 ALLAUCHCENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES
SIREN: 269200978 49 rue Saint-denis 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS
SIREN: 656720042 Rte Nationale 560 QU PLAN DE GEORGES 83860 NANS-LES-PINSCENTRE DE LONG ET MOYEN SEJOUR SIERENTZ
SIREN: 266800382 35 rue Rogg Haas 68510 SIERENTZCENTRE DE LONG SEJOUR
SIREN: 265800128 7 rue Hoche 58170 LUZYCENTRE DE NUTRITION ET READAPTATION LES JONQUILLES
SIREN: 499221703 18 rue Jacqueline Auriol 76620 LE HAVRECENTRE DE PATHOLOGIE ALIZES
SIREN: 812117802 impasse des Paletuviers IMMEUBLE MANATHAN 97122 BAIE-MAHAULTCENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE
SIREN: 820328904 1 place Beaumanoir 44100 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.