Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
Explorez les entreprises du code NAF 8610Z Ce secteur correspond désormais au code 8610Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
SA POLYCLINIQUE SAINTE THERESE
SIREN: 582680427 6 quai du Mas Coulet 34200 SETESA SAINTE-ISABELLE
SIREN: 005720164 236 route d'Amiens 80100 ABBEVILLESAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE
SIREN: 408475747 38 rue du Fief de Grimoire 86000 POITIERSSAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE
SIREN: 808230494 49 Allees Charles de Fitte 31300 TOULOUSESAINT HELIER
SIREN: 504545443 1 rue Angelique le Sourd BATIMENT A 35000 RENNESSAINT NICOLAS SAINT CYPRIEN
SIREN: 450818794 55 all Charles de Fitte 31000 TOULOUSESAINT ROCH CHIRURGIE
SIREN: 327888061 56 rue de Lille 59223 RONCQSANCELLEMOZ
SIREN: 605720937 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXSANTE ATLANTIQUE
SIREN: 379642481 avenue Claude Bernard 44800 SAINT-HERBLAINSANTE ET SOLIDARITE DU VAR
SIREN: 328024815 1328 chemin de la Planquette ESPACE FRANCE EUROPE 83130 LA GARDESANTE MENTALE ET COMMUNAUTES
SIREN: 779785492 136 rue Louis Becker 69100 VILLEURBANNESANTE RELAIS DOMICILE
SIREN: 518021381 25 rue Paule Raymondis 31200 TOULOUSESANTE SERVICE BAYONNE ET REGION
SIREN: 782260723 avenue de Plantoun 64100 BAYONNESANTE SERVICE DAX
SIREN: 303375356 22 route des Pyrenees 40180 NARROSSESANTE SERVICE LIMOUSIN
SIREN: 318339264 20 rue de la Perdrix 87000 LIMOGESSANTE SERVICES DE LA REGION DE LENS
SIREN: 784027856 41 chemin Chevalier 62300 LENSSANTELYS ASSOCIATION
SIREN: 775624711 351 rue Ambroise Pare EPI DE SOIL 59120 LOOSSANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 805357159 4 rue de la Brot 21850 SAINT-APOLLINAIRESAS CARDIOLOGIE ET URGENCES
SIREN: 494858293 allée des Pays Bas 80090 AMIENSSAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL
SIREN: 444426407 28 boulevard Tzarewitch 06000 NICEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.