Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
Explorez les entreprises du code NAF 8610Z Ce secteur correspond désormais au code 8610Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS
SIREN: 867200552 105 avenue de la Republique 63100 CLERMONT-FERRANDSYNDROME APNEE DU SOMMEIL SERVICE
SIREN: 492034814 93 av des Massettes LE CORNER-BAT. C 73190 CHALLES-LES-EAUXSYNERGIA LUBERON
SIREN: 324873751 235 route de Gordes 84300 CAVAILLONSYNERGIA VENTOUX
SIREN: 819285420 26 Rpt de l'Amitie 84200 CARPENTRASTECHNOPOLE SANTENOV
SIREN: 900933094 7 boulevard Jeanne d'Arc C/O UFR SCIENCES DE SANTE 21000 DIJONTHERAE CENTRE MEDICAL
SIREN: 353073059 20 allée de Boutaut 20-28-IMMEUBLE LE RAVEZIE, CS50037 33300 BORDEAUXUG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT
SIREN: 818613663 3 rue Robert de la Croix 56100 LORIENTUGARIT SANTE
SIREN: 490668324 34 A av de la Republique 05100 BRIANCONUNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
SIREN: 424620227 41 chemin Ferrand 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORUNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE
SIREN: 818336638 11 boulevard Georges Charpak 44600 SAINT-NAZAIREUNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME
SIREN: 818552747 45 avenue Notre-dame 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEUNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION
SIREN: 320861818 25 chemin de Ronde 11300 LIMOUXUNION TECHNIQUE MUTUALISTE LA CATALANE
SIREN: 435353685 60 rue Louis Mouillard 66000 PERPIGNANUROLOGIE NANTES - CLINIQUE & INSTITUT D'UROLOGIE
SIREN: 857802102 rue Jacques Cartier SITE ATLANTIS 44800 SAINT-HERBLAINVAUBAN SANTE SAS
SIREN: 794263038 135 avenue Vauban 93190 LIVRY-GARGANVILLA MEDICA ETOILE
SIREN: 419861117 3 rue Kepler 75016 PARISVIVALTO SANTE PSYCHIATRIE FINISTERE
SIREN: 879919793 9 boulevard de la Boutiere 35760 SAINT-GREGOIREVYV3 ILE-DE-FRANCE
SIREN: 480266014 167 rue Raymond Losserand 5EME ETAGE 75014 PARISWecare Holding Aps
SIREN: ETR_000125887 Esbjerg Brygge 30, 6700 Esbjerg, Danemark 00000 ESBJERGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.