Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CLINIQUE DU CHATEAU DE PREVILLE
SIREN: 096080023 115 rue de la Sante 75013 PARIS 13CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY
SIREN: 631880192 Ld chateau du Tremblay 58400 CHAULGNESCLINIQUE DU DAUPHINE
SIREN: 058504390 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXCLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
SIREN: 946520079 3 B rue de la Croute 50200 COUTANCESCLINIQUE DU GRAND AVIGNON
SIREN: 310269162 275 avenue Charles de Gaulle ZAC DES DINARELLES 30133 LES ANGLESCLINIQUE DU JURA
SIREN: 645550195 9 rue Louis Rousseau 39000 LONS-LE-SAUNIERCLINIQUE DU LANDY
SIREN: 572220523 23 rue du Landy 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECLINIQUE DU LITTORAL
SIREN: 480877521 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXCLINIQUE DU LOUVRE
SIREN: 552097123 17 rue Saint-germain l'Auxerrois 75001 PARISCLINIQUE DU MAIL
SIREN: 611780347 96 all du Mail LA ROCHELLE 17000 LA ROCHELLECLINIQUE DU MILLENAIRE
SIREN: 458800349 220 boulevard Penelope 34000 MONTPELLIERCLINIQUE DU MONT BLANC
SIREN: 793965518 35 boulevard du Chevran 74300 CLUSESCLINIQUE DU MONT LOUIS
SIREN: 702048117 8 rue de la Folie-regnault 75011 PARISCLINIQUE DU MONT VENTOUX
SIREN: 420978991 121 avenue J H Fabre Prolongee 84200 CARPENTRASCLINIQUE DU MOUSSEAU
SIREN: 969200658 2 av de Mousseau 2 A 4 91000 EVRY-COURCOURONNESCLINIQUE DU PARC
SIREN: 351781109 9 B rue de la Piot 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZCLINIQUE DU PARC
SIREN: 499440774 route d'Assevent 59600 MAUBEUGECLINIQUE DU PARC
SIREN: 588200428 23 rue des Freres Capucins 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECLINIQUE DU PARC
SIREN: 310690649 26 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUXCLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE
SIREN: 503918450 115 rue de la Sante 75013 PARIS 13FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.