Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
Explorez les entreprises du code NAF 8610Z Ce secteur correspond désormais au code 8610Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1968 entreprises correspondent à votre requête
EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
SIREN: 265600262 le Trescouet 56850 CAUDAN
EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
SIREN: 266209303 20 rue de Busnes 62350 SAINT-VENANT
ETABLISSEMENT DE SANTE BAUGEOIS VALLEE
SIREN: 264906645 9 Che de Rancan 49150 BAUGE-EN-ANJOU
ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY
SIREN: 262504756 7 route de Lyon 25440 QUINGEY
ETABLISSEMENT HOSPITALIER NORD VAUDOIS
SIREN: 844160473 rue de Plaisance 2 Cp 554 1401 YVERDON-LES-BAINS
ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD
SIREN: 264400540 le Pont Pietin 44130 BLAIN
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE CHARCOT
SIREN: 267800100 30 av Marc Laurent 78370 PLAISIR
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
SIREN: 200022754 rue Saint Laurent 32500 FLEURANCE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME
SIREN: 269201414 143 avenue Armand Guillebaud 92160 ANTONY
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE GARAZI
SIREN: 200093458 le Bourg 64220 ISPOURE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
SIREN: 265109157 1 chemin de Bouy 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE
SIREN: 267201069 20 avenue du 19 Mars 1962 72700 ALLONNES
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SOMME
SIREN: 268000296 route de Paris 80480 DURY
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SOMME
SIREN: 268000296 route de Paris 80480 DURY
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE METZ JURY
SIREN: 265700021 57245 JURY
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
SIREN: 267100444 55 rue Auguste Champion 71100 SEVREY
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
SIREN: 264500042 1 route de Chanteau 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD
SIREN: 266706027 141 avenue de Strasbourg 67170 BRUMATH
ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND
SIREN: 269100095 avenue du 8 Mai 1945 91150 ETAMPES
ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD
SIREN: 269300935 202 avenue Jean Jaures 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.