Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
Explorez les entreprises du code NAF 8610Z Ce secteur correspond désormais au code 8610Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM
SIREN: 200011971 80 route de Guebwiller 68360 SOULTZ-HAUT-RHINHOPITAL LOCAL JULES DOITTEAU
SIREN: 265300368 21 rue Saint-georges 53700 VILLAINES-LA-JUHELHOPITAL LOCAL LES TILLEULS
SIREN: 267200020 1 rue Alexandre Moreau 72140 SILLE-LE-GUILLAUMEHOPITAL LOCAL MAISON DE RETRAITE
SIREN: 264703497 avenue de la Myre Mory 47140 PENNE-D'AGENAISHOPITAL LOCAL PIERRE DELAROCHE
SIREN: 264400052 5 rue Pasteur 44190 CLISSONHOPITAL LOCAL ROLAND BONNION VILLENEUVE-SUR-YONNE
SIREN: 268900305 87 rue Carnot 87 - 89 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEHOPITAL LOCAL SAINT-NICOLAS
SIREN: 264900028 14 rue de l'Abbaye 49000 ANGERSHOPITAL MAILLOT DE BRIEY
SIREN: 265400200 31 av Albert de Briey 54150 VAL DE BRIEYHOPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS
SIREN: 265800078 96 avenue du Marechal Leclerc 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIREHOPITAL MARESCOT
SIREN: 266100569 2 rue du Docteur Marescot 61120 VIMOUTIERSHOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
SIREN: 265907022 boulevard Vancauwenberghe 59123 ZUYDCOOTEHOPITAL MAURICE ANDRE
SIREN: 264200320 route de Cuzieu 42330 SAINT-GALMIERHOPITAL MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS
SIREN: 265001073 715 rue Henri Dunant 50000 SAINT-LOHOPITAL NORD 92 DE VILLENEUVE LA GARENNE
SIREN: 338699721 75 avenue de Verdun 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEHOPITAL NORD FRANCHE COMTE
SIREN: 269001293 100 route de Moval 90400 TREVENANSHOPITAL NOVO
SIREN: 269500153 6 avenue de L’ile de France 95300 PONTOISEHOPITAL PAUL DESBIEF
SIREN: 782824320 6 rue Desiree Clary 13003 MARSEILLEHOPITAL PEDIATRIE REEDUCATION BULLION
SIREN: 267802478 Longchene 78830 BULLIONHOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD
SIREN: 383890266 3 avenue Watteau 3 AU 5 94130 NOGENT-SUR-MARNEHOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 696421304 122 avenue du Docteur Maurice Donat 06250 MOUGINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.