Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE DE CHOISY
SIREN: 322895285 Rte de Montauban 97190 LE GOSIERDUBLIN IRELAND DOCTOR SPECIALIST CHERIF KALIF NUMERO DE PRATICIEN 736873634
SIREN: 952093706 72 Eugene Street Cork Street Dublin DUBLIN IRELAND DOCTOR SPECIALIST D08P3V1 DUBLIN IRELAND RÉPUBLIQUEEHPAD LES MARRONNIERS
SIREN: 267100451 place Claude Burgat 71320 TOULON-SUR-ARROUXEHPAD MELLET-MANDARD
SIREN: 264200445 1 rue Crozet Verot 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTEHPAD RESIDENCE LES DEUX VOLCANS
SIREN: 264300013 7 rue Grellet de la Deyte 43270 ALLEGREELSAN HOLDING NANCY
SIREN: 761800010 265 rue Ambroise Pare 54100 NANCYEPS DIEUDONNE COLLOMP DE BANON
SIREN: 260400015 rue de Forcalquier 04150 BANONEPS LUMIERE DE RIEZ
SIREN: 260400114 110 rue Rene Cassin 110-112 04500 RIEZEPS SAINT MICHEL DE FORCALQUIER
SIREN: 260400098 1 av du Docteur Eugene Bernard 04300 FORCALQUIEREPSM 74
SIREN: 267400166 530 rue de la Patience 74800 LA ROCHE-SUR-FORONEPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
SIREN: 265908707 1 rue de Lommelet 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEEPSM LA CHARTREUSE
SIREN: 262100068 1 boulevard Chanoine Kir 21000 DIJONEPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
SIREN: 265600262 le Trescouet 56850 CAUDANEPSM VAL DE LYS - ARTOIS
SIREN: 266209303 20 rue de Busnes 62350 SAINT-VENANTETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY
SIREN: 262504756 7 route de Lyon 25440 QUINGEYETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD
SIREN: 264400540 le Pont Pietin 44130 BLAINETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE CHARCOT
SIREN: 267800100 30 av Marc Laurent 78370 PLAISIRETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
SIREN: 200022754 rue Saint Laurent 32500 FLEURANCEETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME
SIREN: 269201414 143 avenue Armand Guillebaud 92160 ANTONYETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE GARAZI
SIREN: 200093458 le Bourg 64220 ISPOUREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.