Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
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CENTRE HOSPITALIER ROYAN-ATLANTIQUE
SIREN: 261700397 20 av de St Sordelin 17640 VAUX-SUR-MERCENTRE HOSPITALIER SAINT AMAND MONTROND
SIREN: 261800189 44 avenue Jean Jaures 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDCENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
SIREN: 267200038 2 rue de la Perrine 72120 SAINT-CALAISCENTRE HOSPITALIER SAINT CHARLES
SIREN: 263600132 24 rue des Princes 36600 VALENCAYCENTRE HOSPITALIER SAINT CHARLES
SIREN: 265400184 1 cours Raymond Poincare 54200 TOULCENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS
SIREN: 262504343 5 rue des Vergers 25290 ORNANSCENTRE HOSPITALIER SAINT NAZAIRE
SIREN: 264400268 11 boulevard Georges Charpak CITE SANITAIRE GEORGES CHARPAK 44600 SAINT-NAZAIRECENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH
SIREN: 263600025 1 rue Notre Dame 36500 BUZANCAISCENTRE HOSPITALIER SAINT SEVER
SIREN: 264003310 3 rue de la Guillerie 40500 SAINT-SEVERCENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA
SIREN: 263900144 120 route Nationale 39100 DOLECENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS
SIREN: 267500643 1 rue Cabanis 75014 PARIS 14CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE
SIREN: 269710406 Morne Ducos 97112 GRAND-BOURGCENTRE HOSPITALIER SEVRE ET LOIRE
SIREN: 264403064 1 allée Alphonse Fillion SITE HOSPITALIER CLOUZEAUX 44120 VERTOUCENTRE HOSPITALIER SPECIAL DE FAINS VEEL
SIREN: 265500041 36 rue de Bar 55000 FAINS-VEELCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
SIREN: 263000507 Ponteils 30450 PONTEILS-ET-BRESISCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
SIREN: 262504293 4 rue du Dr Charcot 25220 NOVILLARSCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
SIREN: 266900190 rue Jean-baptiste Perret SIEGE 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE
SIREN: 268900024 4 avenue Pierre Scherrer 89000 AUXERRECENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
SIREN: 267300044 89 avenue de Bassens 73000 BASSENSCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VALVERT
SIREN: 261300065 boulevard des Liberateurs 13011 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.