Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS
SIREN: 265907014 30 rue Alexander Fleming 59150 WATTRELOSCENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE
SIREN: 264702689 la Candelie 47480 PONT-DU-CASSECENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER
SIREN: 266700046 17 route de Strasbourg 67240 BISCHWILLERCENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS
SIREN: 260500046 24 avenue Adrien Daurelle 05100 BRIANCONCENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE
SIREN: 200030419 1 rue Jean-marie Laloy 35460 VAL-COUESNONCENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
SIREN: 262900095 15 rue de Kersaint-gilly 29600 MORLAIXCENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE)
SIREN: 266405612 29 avenue du General Leclerc 64000 PAUCENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES
SIREN: 269201547 3 place de Silly 92210 SAINT-CLOUDCENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
SIREN: 260900238 chemin de Barrau 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESCENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS
SIREN: 266209329 99 route de la Bassee 62300 LENSCENTRE HOSPITALIER DPT COEUR DU BOURBONNAIS
SIREN: 260305016 les Combes 03240 TRONGETCENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS
SIREN: 262600141 391 route des Rebatieres 26760 MONTELEGERCENTRE HOSPITALIER DU BEAUJOLAIS VERT
SIREN: 200076891 287 rue de Thizy 69240 COURSCENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
SIREN: 267601706 72 rue Louis Pasteur 76130 MONT-SAINT-AIGNANCENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT
SIREN: 267602027 8 avenue de la Liberation 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS
SIREN: 265906925 28 boulevard Paturle 59360 LE CATEAU-CAMBRESISCENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
SIREN: 265613430 Site de Kerio 56920 NOYAL-PONTIVYCENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS
SIREN: 263703910 boulevard des Hucherolles LE CHATEAU D'EAU 37500 CHINONCENTRE HOSPITALIER DU CLUNISOIS
SIREN: 267100147 13 place du Docteur Charles Pleindoux 71250 CLUNYCENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
SIREN: 200034932 avenue des Monts du Soir 42600 MONTBRISONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.