Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DE GESTION MEDICO-SOCIALE (AGMS) DU NORD-EST-BEARN
SIREN: 835381518 38 place du Marcadieu CENTRE MULTISERVICES - COMM DE COMM 64350 LEMBEYEASSOCIATION DE LA CLAUZE
SIREN: 776750804 794 route de la Clauze 12170 SAINT-JEAN-DELNOUSASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT
SIREN: 777852427 4 faubourg Saint Michel 56140 MALESTROITASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS
SIREN: 775681943 11 rue Albert Bayet 75013 PARISASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE
SIREN: 784615379 106 avenue Emile Zola 75015 PARISASSOCIATION DIEULEFIT SANTE
SIREN: 423194562 Domaine de Chamonix Bp 71 CENTRE READAPTATION CARDIO RESPIRATOIR 26220 DIEULEFITASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE
SIREN: 321592289 449 avenue du Parc 63110 BEAUMONTASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD
SIREN: 784710337 9 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARISASSOCIATION HOPITAL FOCH
SIREN: 408457299 40 rue Worth 92150 SURESNESASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE
SIREN: 445174675 26 boulevard de Louvain 13008 MARSEILLEASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
SIREN: 400944476 Bourg 22110 PLOUGUERNEVELASSOCIATION HOSPITALIERE DE L'OUEST
SIREN: 858800717 avenue Claude Bernard 44800 SAINT-HERBLAINASSOCIATION HOSPITALIERE DE MOZE
SIREN: 776261711 295 rue Dr Tourasse 07320 SAINT-AGREVEASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT JOSEPH
SIREN: 779114297 1 chemin du Coteau JALAVOUX 43000 AIGUILHEASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
SIREN: 775633308 l'Hermitage BOITE POSTALE 99 63400 CHAMALIERESASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE
SIREN: 779456367 25 avenue de la Bouterne CS 9721 26600 TAIN-L'HERMITAGEASSOCIATION JEAN LACHENAUD
SIREN: 311210058 99 avenue Jean Guiramand 83000 TOULONASSOCIATION LE CLOS DU NID
SIREN: 775608979 avenue Pierre Semard 48100 MARVEJOLSASSOCIATION LE PATIS FRAUX
SIREN: 384302642 2 allée Salvador Dali CENTRE READAPTATION PROFESSIONNE 35770 VERN-SUR-SEICHEASSOCIATION LES AMIS DE LA PROVIDENCE
SIREN: 775609035 8 B rue de la Chicanette 48000 MENDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.