Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
Explorez les entreprises du code NAF 8610Z Ce secteur correspond désormais au code 8610Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT ARTHUR VERNES
SIREN: 775663883 36 rue d'Assas 75006 PARISINSTITUT BERGONIE
SIREN: 781831714 229 cours de l'Argonne 180 R DE SAINT GENES 33000 BORDEAUXINSTITUT CAMILLE MIRET
SIREN: 308186758 375 route de Lacapelle Marival 46120 LEYMEINSTITUT CURIE
SIREN: 784257164 26 rue d'Ulm 75005 PARISINSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST
SIREN: 532254307 15 rue Andre Boquel 49100 ANGERSINSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE
SIREN: 783336068 6 avenue de Bourgogne BRABOIS 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYINSTITUT DE RADIOTHERAPIE DE HAUTES ENERGIES
SIREN: 401096052 rue Lautreamont 93000 BOBIGNYINSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN
SIREN: 817462690 1 rue de Kergonidec 29800 LANDERNEAUINSTITUT GODINOT
SIREN: 780421434 1 rue du General Koenig 51100 REIMSINSTITUT GUSTAVE ROUSSY
SIREN: 775741101 39 B rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIFINSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER
SIREN: 782921233 232 boulevard de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLEINSTITUT OPHTALMIQUE
SIREN: 378589634 28 rue Anatole France 59490 SOMAININSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES
SIREN: 304865520 33 boulevard d'Oxford 06400 CANNESINSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER
SIREN: 788214963 208 avenue des Apothicaires 34090 MONTPELLIERINSTITUT SAINTE CATHERINE
SIREN: 413297771 250 chemin de Baigne Pieds CS 80005 84000 AVIGNONJACQUES MANGENEY
SIREN: 411731060 3 avenue Robert Schuman CENTRE HOSPITALIER EMILE DURKHEIM 88000 EPINALJULES VERNE
SIREN: 444182687 2 route de Paris 2-4 44300 NANTESKERAUDREN - GRAND LARGE
SIREN: 378860316 rue Ernestine de Tremaudan ZAC DE KERAUDREN 29200 BRESTKORIAN SANTE
SIREN: 655520245 allée de Roncevaux 31240 L'UNIONL ETOILE MATER CATHO PROVENCE
SIREN: 302477369 Che de Puyricard PUYRICARD 13080 AIX EN PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.