Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
SIREN: 263900045 73 avenue Leon Jouhaux 39100 DOLECENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI
SIREN: 260400163 chemin Auguste Girard 04100 MANOSQUECENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU
SIREN: 264500018 48 avenue de Vendome 45190 BEAUGENCYCENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC
SIREN: 266100502 47 rue Aristide Briand 61200 ARGENTANCENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE
SIREN: 266100536 9 rue de Longny 61400 MORTAGNE-AU-PERCHECENTRE HOSPITALIER MAURICE SELBONNE
SIREN: 269710455 Pigeon 97125 BOUILLANTECENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
SIREN: 200050292 place Lucien Biset 73000 CHAMBERYCENTRE HOSPITALIER MICHEL DUBETTIER
SIREN: 267300143 rue Jacques Marret 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNYCENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX
SIREN: 260100284 14 rue de l'Hopital 01600 TREVOUXCENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS
SIREN: 180036014 28 rue de Charenton 75012 PARISCENTRE HOSPITALIER NORD CARAIBE
SIREN: 200031060 Qua Lajus 97221 CARBETCENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE
SIREN: 262000060 Madunuccia STILETTO - ROUTE A 20000 AJACCIOCENTRE HOSPITALIER OUEST REUNION
SIREN: 269742318 le Grand Pourpier Sud IMPASSE PLAINE CHABRIER 97460 SAINT-PAULCENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER
SIREN: 266307842 13 rue du Docteur Sauvat 63500 ISSOIRECENTRE HOSPITALIER PAUL CHAPRON
SIREN: 267201044 56 avenue Pierre Brule 72400 LA FERTE-BERNARDCENTRE HOSPITALIER PAUL MARTINAIS
SIREN: 263700106 1 rue du Doc Paul Martinais 37600 LOCHESCENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH
SIREN: 261200190 60 rue Prosper Alfaric 12300 DECAZEVILLECENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
SIREN: 264500208 2 avenue Jean Villejean 45500 GIENCENTRE HOSPITALIER PIERRE FUTIN
SIREN: 263907263 4 rue des Pres Millats 39270 ORGELETCENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS
SIREN: 264500075 123 rue de Saint-germain 45170 NEUVILLE-AUX-BOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.