Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
HOPITAUX PRIVES DE METZ
SIREN: 499198059 13 rue de la Gendarmerie 57000 METZHOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES
SIREN: 776393126 61 rue Franklin 42000 SAINT-ETIENNEHOSPICES CIVILS DE BEAUNE
SIREN: 200047827 avenue Guigone de Salins 21200 BEAUNEHOSPICES CIVILS DE LYON
SIREN: 266900273 3 quai des Celestins AFFAIRES FINANCIERES 69002 LYONHOSPITAL DE PUIGCERDA
SIREN: 845357029 Placa de Santa Maria 1 CAMI D'UR N 31HOSPITALIA MUTUALITE
SIREN: 447891284 67 rue des Cras 25000 BESANCONHOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 400395257 rue Justin Et Claude Perchot CENTRE HOSPITALIER 70160 SAINT-REMY-EN-COMTEHOSPITALISATION A DOMICILE 47
SIREN: 487516353 367 route du Canal 47240 CASTELCULIERHOSPITALISATION A DOMICILE DE CORSE
SIREN: 482600038 Rte Nationale 193 RESIDENCE BUREAUX SUD 20200 BASTIAHOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE
SIREN: 498706332 5 rue de Berlin ZAC PARC DES COLLINES II 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMHOTEL DIEU DU CREUSOT
SIREN: 778577841 175 rue Marechal Foch 71200 LE CREUSOTHPM NORD
SIREN: 886080282 44 avenue Marx Dormoy 59000 LILLEIHFB - COGNACQ JAY
SIREN: 848055737 4 rue Kleber 92300 LEVALLOIS-PERRETIMAGERIE MEDICALE JACQUES CARTIER
SIREN: 442501912 6 avenue du Noyer Lambert 91300 MASSYIMAGERIE MEDICALE SAINTE-MARIE
SIREN: 352585681 1 rue Paul Emile Victor 95520 OSNYIMMOBILIERE DE LA BAIE-AVRANCHES
SIREN: 407050046 9 boulevard de la Boutiere 35760 SAINT-GREGOIREIMMOBILIERE DE NANCY
SIREN: 767800121 rue Marie Marvingt 54100 NANCYIMMOBILIERE LYON-NORD
SIREN: 969510635 9 boulevard de la Boutiere 35760 SAINT-GREGOIREIMMOBILIERE OSNY
SIREN: 618201354 9 boulevard de la Boutiere 35760 SAINT-GREGOIREINICEA HOLDING
SIREN: 819158965 21 rue Balzac 21-25 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.