Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1606 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER
SIREN: 782921233 232 boulevard de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE 9INSTITUT OPHTALMIQUE
SIREN: 378589634 28 rue Anatole France 59490 SOMAININSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES - I.PO.CA
SIREN: 304865520 33 boulevard d'Oxford 06400 CANNESINSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER
SIREN: 788214963 208 avenue des Apothicaires 34090 MONTPELLIERINSTITUT SAINTE CATHERINE
SIREN: 413297771 250 chemin de Baigne Pieds CS 80005 84000 AVIGNONJACQUES MANGENEY
SIREN: 411731060 3 avenue Robert Schuman CENTRE HOSPITALIER EMILE DURKHEIM 88000 EPINALJULES VERNE
SIREN: 444182687 2 route de Paris 2-4 44300 NANTESKERAUDREN - GRAND LARGE
SIREN: 378860316 rue Ernestine de Tremaudan ZAC DE KERAUDREN 29200 BRESTKORIAN SANTE
SIREN: 655520245 allée de Roncevaux 31240 L'UNIONL ETOILE MATER CATHO PROVENCE
SIREN: 302477369 Che de Puyricard PUYRICARD 13080 AIX EN PROVENCEL'EAU VIVE
SIREN: 389342379 522 route des Garcinets 04250 TURRIERSL'ESPOIR
SIREN: 331232611 25 Pave du Moulin 59260 LILLEL'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT
SIREN: 789823580 4 rue Eric Tabarly 44200 NANTESLA GRANGEA
SIREN: 695620260 707 avenue de la Borde 06250 MOUGINSLA LANDE REEDUCATION
SIREN: 305776999 59 route de Saint-astier 59 ROUTE DE SAINT ASTIER 24430 ANNESSE-ET-BEAULIEULA MAISON DU MINEUR
SIREN: 304839061 577 route de Coursegoules 06140 VENCELA PARISIERE
SIREN: 340675347 23 avenue Antonin Vallon 26300 BOURG-DE-PEAGELA PINEDE
SIREN: 381307172 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXLA RECOUVRANCE
SIREN: 394473292 5 rue Derriere la Halle 31620 FRONTONLA RENAISSANCE SANITAIRE
SIREN: 775661796 4 rue Georges Picquart 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.