Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
Explorez les entreprises du code NAF 8610Z Ce secteur correspond désormais au code 8610Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL
SIREN: 268708500 15 rue du Docteur Raymond Marcland 87000 LIMOGESCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
SIREN: 262800014 32 rue de la Greve 28800 BONNEVALCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LEON JEAN GREGORY
SIREN: 266600014 avenue du Roussillon 66300 THUIRCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS
SIREN: 269401345 17 rue du General Leclerc 94510 LA QUEUE-EN-BRIECENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY
SIREN: 269720728 route de Balata 14 KM 97234 FORT-DE-FRANCECENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN
SIREN: 261300115 109 avenue du Petit Barthelemy 13090 AIX-EN-PROVENCECENTRE HOSPITALIER ST JEAN D'ANGELY
SIREN: 261700355 18 av du Port 17400 SAINT JEAN D'ANGELYCENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC
SIREN: 390555076 20 quai Claude Bernard 69007 LYONCENTRE HOSPITALIER ST MEEN LE GRAND
SIREN: 263500027 rue de la Croix Duval 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDCENTRE HOSPITALIER STE CATHERINE SAVERNE
SIREN: 266700228 19 Cote de Saverne 67700 SAVERNECENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES
SIREN: 200026433 26 avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPESCENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
SIREN: 269100046 40 avenue Serge Dassault 91100 CORBEIL-ESSONNESCENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE
SIREN: 200023091 place Saint-michel 33190 LA REOLECENTRE HOSPITALIER TARBES-LOURDES
SIREN: 266500180 bd Mal de Lattre de Tassigny 65000 TARBESCENTRE HOSPITALIER TREGUIER
SIREN: 262200066 Tour St Michel 22220 TREGUIERCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
SIREN: 268000148 1 Rond-point du Pr Christian Cabrol 80000 AMIENSCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
SIREN: 264200304 25 boulevard Pasteur 42100 SAINT-ETIENNECENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
SIREN: 266307461 58 rue Montalembert 58 R MONTALEMBERT 63000 CLERMONT-FERRANDCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
SIREN: 268600012 2 rue de la Miletrie 86000 POITIERSCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS
SIREN: 264500091 1 rue Porte Madeleine 45000 ORLEANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.