Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE HOSPITALIER D'USSEL
SIREN: 261927503 2 rue du Doc Roullet 19200 USSELCENTRE HOSPITALIER D'UZES
SIREN: 263000143 1 avenue Marechal Foch 30700 UZESCENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
SIREN: 263000010 avenue Alphonse Daudet 30200 BAGNOLS-SUR-CEZECENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME
SIREN: 266209261 55 rue de la Republique 62450 BAPAUMECENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC FAINS-VEEL
SIREN: 265500025 1 boulevard d'Argonne 55000 BAR-LE-DUCCENTRE HOSPITALIER DE BASSE-VILAINE
SIREN: 265600437 2 rue de la Piscine 56130 NIVILLACCENTRE HOSPITALIER DE BAZAS
SIREN: 263305609 4 chemin de Marmande 33430 BAZASCENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU
SIREN: 266900042 263 rue du Docteur Giraud 69430 BEAUJEUCENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU-BELLEVILLE
SIREN: 266900059 rue Paulin Bussieres 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCENTRE HOSPITALIER DE BEAUMONT SUR SARTHE
SIREN: 267200343 97 rue de l'Airel 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHECENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC
SIREN: 262405632 9 rue du Professeur Calmette 24100 BERGERACCENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
SIREN: 263400111 2 rue Valentin Hauy ZA MONTIMARAN 34500 BEZIERSCENTRE HOSPITALIER DE BILLOM
SIREN: 266307784 3 boulevard Saint - Roch 63160 BILLOMCENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
SIREN: 784670630 61 rue Saint-didier 75016 PARISCENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER
SIREN: 266209402 12 rue Jacques Monod 62200 BOULOGNE-SUR-MERCENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
SIREN: 264300039 2 rue Michel de l'Hospital 43100 BRIOUDECENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE
SIREN: 200095982 33 rue Saint-nicolas 35160 MONTFORT-SUR-MEUCENTRE HOSPITALIER DE CALAIS
SIREN: 266209410 1601 boulevard des Justes 62100 CALAISCENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
SIREN: 265906784 516 avenue de Paris 59400 CAMBRAICENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL
SIREN: 260600200 15 avenue des Broussailles 06400 CANNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.