Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES
SIREN: 263000176 811 avenue du Dr Jean Goubert 30100 ALESCENTRE HOSPITALIER ALIGRE BOURBON LANCY
SIREN: 267100048 allée D’aligre 71140 BOURBON-LANCYCENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
SIREN: 263800211 3 rue de la Gare 38120 SAINT-EGREVECENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
SIREN: 267400844 558 route de Findrol 74130 CONTAMINE-SUR-ARVECENTRE HOSPITALIER ANDREVETAN
SIREN: 267400083 459 rue de la Patience 74800 LA ROCHE-SUR-FORONCENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
SIREN: 267400026 1 av de l'Hopital 74330 EPAGNY METZ-TESSYCENTRE HOSPITALIER ARBELTIER DE COULOMMIERS
SIREN: 267709483 rue Gabriel Peri 77120 COULOMMIERSCENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE
SIREN: 200011385 14 avenue de Bellande 07200 AUBENASCENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORD
SIREN: 260700018 rue du Bon Pasteur 07100 ANNONAYCENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
SIREN: 260900162 boulevard Noel Peyrevidal 09200 SAINT-GIRONSCENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
SIREN: 265100024 137 rue de L’hopital Auban Moet 51200 EPERNAYCENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
SIREN: 261400923 13 rue de Nesmond 14400 BAYEUXCENTRE HOSPITALIER BEL AIR
SIREN: 264400078 23 Bel Air 44650 CORCOUE-SUR-LOGNECENTRE HOSPITALIER BELAIR
SIREN: 260804927 1 rue Pierre Hallali 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCENTRE HOSPITALIER BELNAY
SIREN: 267100469 627 avenue Henri Et Suzanne Vitrier 71700 TOURNUSCENTRE HOSPITALIER BERTINOT JUEL
SIREN: 266000264 34 B rue Pierre Budin 60240 CHAUMONT-EN-VEXINCENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY
SIREN: 266209295 27 rue Delbecque 62660 BEUVRYCENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
SIREN: 264100033 Mail Pierre Charlot 41000 BLOISCENTRE HOSPITALIER BOURBON L ARCHAMBAULT
SIREN: 260300017 Gautriniere 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTCENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
SIREN: 265613372 20 bd Gen Maurice Guillaudot CITE D'AURAY 56000 VANNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.