Code NAF rév.2 :
8610Z - Activités hospitalières
Explorez les entreprises du code NAF 8610Z Ce secteur correspond désormais au code 8610Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités hospitalières »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
SIREN: 200030153 rue du Docteur Provansal 05300 LARAGNE-MONTEGLINCENTRE HOSPITALIER BUGEY SUD
SIREN: 260100037 700 avenue de Narvik 01300 BELLEYCENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
SIREN: 261600324 17 rue Camille Claudel CTRE SANTE MENTALE CHARENTE 16400 LA COURONNECENTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN
SIREN: 268600244 rue du Docteur Luc Montagnier ROCADE EST 86100 CHATELLERAULTCENTRE HOSPITALIER CANCALE
SIREN: 263505851 les Pres Bosger 35260 CANCALECENTRE HOSPITALIER CASTELNAUDARY JEAN PIERRE CASSABEL
SIREN: 261100036 19 avenue Monseigneur de Langle 11400 CASTELNAUDARYCENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
SIREN: 263305849 121 rue de la Bechade 33000 BORDEAUXCENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT - NOZAY - POUANCE
SIREN: 200044972 9 rue de Verdun 44110 CHATEAUBRIANTCENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE
SIREN: 261927206 3 place du Docteur Maschat 19000 TULLECENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES
SIREN: 263100182 351 avenue Simone Veil 31800 SAINT-GAUDENSCENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE
SIREN: 268500303 4 rue Jacques Monod 85100 LES SABLES D'OLONNECENTRE HOSPITALIER CRAPONNE
SIREN: 264300054 rue de la Ratille 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONCENTRE HOSPITALIER D AGEN ST ESPRIT
SIREN: 264703554 21 Rte de Villeneuve 47000 AGENCENTRE HOSPITALIER D ALBI
SIREN: 268100013 22 boulevard General Sibille 81000 ALBICENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
SIREN: 261600340 Rpt de Girac 16470 SAINT-MICHELCENTRE HOSPITALIER D ARLES
SIREN: 261300222 Qua Fourchon 13104 ARLESCENTRE HOSPITALIER D ARMENTIERES
SIREN: 265906743 112 rue Sadi Carnot 59280 ARMENTIERESCENTRE HOSPITALIER D AUCH
SIREN: 263200040 route de Tarbes RTE DE TARBES 32000 AUCHCENTRE HOSPITALIER D AUTUN
SIREN: 267100014 7 B rue de Parpas 71400 AUTUNCENTRE HOSPITALIER D AUXERRE
SIREN: 268900057 2 boulevard de Verdun 89000 AUXERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.