Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1182 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'EPINAL - COEUR DES VOSGES
SIREN: 200048726 1 avenue Dutac 88000 EPINAL
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE FIGEAC DU SEGALA AU LOT-CELE
SIREN: 200027852 1 av Jean Jaures 46100 FIGEAC
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AGENAIS
SIREN: 200004869 8 rue Andre Chenier AGGLOMERATION D'AGEN 47000 AGEN
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA HAUTE SARTHE
SIREN: 257202358 Prieure 72170 VIVOIN
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
SIREN: 255613416 1 place Ernest Jan PONTIVY COMMUNAUTE 56300 PONTIVY
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
SIREN: 200049989 3 ZAC les Terrasses de la Sarre 57400 SARREBOURG
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES
SIREN: 253003370 Maison de l'Eau 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CALAISIS (SYMPAC)
SIREN: 256203001 place du Soldat Inconnu HOTEL DE VILLE 62100 CALAIS
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CHINONAIS
SIREN: 253752968 place du General de Gaulle MAIRIE 37500 CHINON
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GRAND AMIENOIS
SIREN: 200013696 47 bd du Cange 80000 AMIENS
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU MANS
SIREN: 257202317 40 rue de la Galere MAISON DU PAYS MANCEAU 72000 LE MANS
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS
SIREN: 257202424 24 avenue de Verdun 72400 LA FERTE-BERNARD
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN
SIREN: 200002335 pl Jules Ferry MAIRIE 31390 CARBONNE
SYNDICAT MIXTE DU PAYS HAUTE-CORREZE VENTADOUR
SIREN: 200060259 23 Parc d'Activite Bois St Michel CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE 19200 USSEL
SYNDICAT MIXTE DU PAYS HORLOGER
SIREN: 252507967 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 25500 MORTEAU
SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE TOURAINE
SIREN: 253753032 place de la Mairie MAIRIE 37530 POCE-SUR-CISSE
SYNDICAT MIXTE DU PAYS MARENNES OLERON
SIREN: 200000578 59 Rte des Allees ADM 17310 SAINT PIERRE D'OLERON
SYNDICAT MIXTE DU PAYS MEDOC
SIREN: 253304802 4 rue du General de Gaulle MAIRIE 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC
SYNDICAT MIXTE DU PAYS MONTMORILLONNAIS
SIREN: 258601723 6 rue Daniel Cormier 86500 MONTMORILLON
SYNDICAT MIXTE DU PAYS PICARD - VALLEES DE L'OISE ET DE L'AILETTE
SIREN: 200003333 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 02300 CHAUNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.