Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1182 entreprises correspondent à votre requête
SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
SIREN: 259000966 1 av de la Gare Tgv CENTRE D'AFFAIRES DE LA JONXION 90400 MEROUX-MOVAL
SIE DU BASSIN DE PRIVAS
SIREN: 250700408 430 rue de la Mairie MAIRIE - ESPACE DES GRADS 07000 COUX
SIED 70
SIREN: 200078111 1 rue Max Devaux 70000 VESOUL
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN: 254200546 4 avenue Albert Raimond 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SITHERE - SI POUR LE THERMALISME ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 250700762 Hotel de Ville 07600 VALS-LES-BAINS
SIVU DE LA GENDARMERIE DE MURVIEL
SIREN: 253403349 Mairie 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
SIVU DU CIMETIERE DE BONDY
SIREN: 259300044 76 avenue Henri Varagnat MAIRIE 93140 BONDY
SIVU DU MASSIF DU PIBESTE AOULHET
SIREN: 256501503 2 B avenue du Lavedan MAISON DE LA RESERVE 65400 AGOS-VIDALOS
SIVU GESTION AERODROME ECRIENNES VAUCLERC
SIREN: 200003655 13 rue Saint Hilaire MAIRIE D'ECRIENNES 51300 ECRIENNES
SIVU HAUT-MINERVOIS LA CAUNETTE
SIREN: 253403331 Mairie 34210 LA CAUNETTE
SIVU HIRUEN ARTEAN
SIREN: 256403908 le Bourg MAIRIE 64220 IROULEGUY
SIVU POLE SANTE BIEN-ETRE ALES-LES FUMADES
SIREN: 200009132 Ham les Fumades MAIRIE - MAISON DE L'EAU 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES
SM AMENAGEMENT DESSERTE AERIENNE DE L'OUEST DU LOIRET
SIREN: 254502198 15 rue Eugene Vignat HOTEL DU DEPARTEMENT 45000 ORLEANS
SM CANIGO GRAND SITE
SIREN: 256601774 Rte de Marquixanes 73 AVENUE GUY MALE 66500 PRADES
SM CENTRE-ARDECHE
SIREN: 250702412 40 avenue Louis Blanchon 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
SIREN: 250501129 quai Royale CAPITAINERIE 05160 SAVINES-LE-LAC
SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
SIREN: 255102089 Pt Giffaumont MAISON DU LAC 51290 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
SIREN: 253901094 1 rue Maurice Chevassu 39000 LONS-LE-SAUNIER
SM D'ETUDE ET DE REALISATION (SMER) LA VEGETALE
SIREN: 200017010 boulevard Victor Hugo ILE-DE-FRANCE NATURE - INFLUENCE 2 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SM D'ETUDE ET DE REALISATION (SMER) LA VEGETALE
SIREN: 200017010 boulevard Victor Hugo ILE-DE-FRANCE NATURE - INFLUENCE 2 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.