Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Recherchez les entreprises du code NAF 8413Z Ce secteur correspond désormais au code 8413Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
1182 entreprises correspondent à votre requête
MISSION LOCALE DU PAYS DE DINAN
SIREN: 378217962 5 rue Gambetta 22100 DINAN
MISSION LOCALE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES
SIREN: 408526366 26 rue Charlet 88200 REMIREMONT
MISSION LOCALE DU PAYS DE RETZ
SIREN: 451511117 4 rue Alexandre Riou 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES
SIREN: 388626269 1 allée de Kerivarho ZONE DU PRAT 56000 VANNES
MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS
SIREN: 379366784 129 boulevard Louis Pasquet 13300 SALON-DE-PROVENCE
MISSION LOCALE DU PAYS VILLENEUVOIS
SIREN: 398966051 8 rue de Casseneuil 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
MISSION LOCALE DU PLATEAU BRIARD
SIREN: 417948619 2 avenue Hottinguer 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
MISSION LOCALE DU PROVINOIS
SIREN: 421804451 1 Cour des Benedictins 77160 PROVINS
MISSION LOCALE DU SUD MEUSIEN
SIREN: 384337432 39 quai Sadi Carnot 55000 BAR-LE-DUC
MISSION LOCALE DU VAL D ALLIER
SIREN: 337994883 22 rue du Huit Mai 63500 ISSOIRE
MISSION LOCALE DU VAL D'ORGE
SIREN: 383568276 27 avenue de Bretigny 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
MISSION LOCALE DU VAL DE LORRAINE
SIREN: 388593659 8 rue de la Poterne MAISON DE LA FORMATION 54700 PONT-A-MOUSSON
MISSION LOCALE EMPLOI DU PLATEAU DE BRIE
SIREN: 384735833 avenue Henri Beaudelet 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
MISSION LOCALE EMPLOI INSERTION AVEYRON
SIREN: 421158924 4 rue de la Megisserie GERMINA PEPINIERE ENTREP 12100 MILLAU
MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS
SIREN: 433892353 222 place du Barlet 59500 DOUAI
MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES EN THIERACH
SIREN: 380423384 27 route d'Hirson 02140 FONTAINE-LES-VERVINS
MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES SUD TARN
SIREN: 379077134 46 avenue Albert 1er 81100 CASTRES
MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES SUD TARN
SIREN: 379077134 46 avenue Albert 1er 81100 CASTRES
MISSION LOCALE ESPACE JEUNES VICHY REGIO
SIREN: 428705198 9 rue Yvonne Moreau 03200 VICHY
MISSION LOCALE ESPACE SUD MARTINIQUE
SIREN: 492942636 1 rue Zizine Et des Etages BAT DU FOYER SOCIO EDUCATIF DES FRANCA 97224 DUCOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.